Conseil communal du 1er Avril 2022

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1)Désignation d’un local particulier pour les séances du Conseil communal
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Points 2 à 12 (voir sommaire en bas de l'écran)
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Informations

Enregistré le 1 avr. 2022
Durée totale : 02:04:37

Description

1) Désignationd’un local particulier pour les séances du Conseil communal

2) Affaires du personnel (huis clos)

a) ....
b) ....

3) Informations du collège des bourgmestre et échevins

4) Projets communaux

a)  Devis estimatif du projet – "4/590/221200/21020 - Projet lagunage – crassier Mondercange" - Présentation par les bureaux d'étude SCHROEDER&Associés/ Biomonitor
b)  Devis estimatif du projet "4/130/223280/22022 – Nouveaux véhicules pour les besoins du service agents d'entretien"
c)  Devis estimatif du projet "4/627/223280/22021 – Acquisition de matériel roulant pour les besoins du service eau" 
(les points c et d sont votés ensemble)
d)  Devis supplémentaire du projet "4/520/221200/18009 – Canalisation pour l'amélioration de la qualité du ruisseau "Kazebaach" à la hauteur du Parc Molter à Mondercange – Frais d'exécution"
e)  Devis estimatif du projet "4/650/221200/190222 - Démolition des hangars sur le site de l'ancienne ferme Witry"

5) Aménagement communal

a)  Projet de lotissement – Avenir S.A
b)  Mise en place du "Pacte Logement-Team" dans le cadre du pacte logement 2.0.

6) Finances communales

a) Modifications budgétaires

1. Création et alimentation d'un article budgétaire relatif à l'aide pour l'Ukraine
2. Création et alimentation d'un article budgétaire pour le réaménagement de la Grand-Rue (N13) à Pontpierre/Bergem
3. Transfert de crédit

b) Subside extraordinaire – Monnerech Hëlleft
c) Don à la Sécurité routière
(les points b et c sont votés ensemble)

7) Règlements communaux

a)  Règlement temporaire de la circulation routière – fermeture partielle de la rue d'Esch et de la rue de Schifflange à Pontpierre
b)  Règlement temporaire de la circulation routière – travaux dans la rue "Lannewee" à Mondercange
(les points a et b sont votés ensemble)

8) Conventions et contrats

a)  Convention tripartite 2022 – MRCM/MENJ/ACM
b)  ZARE - Convention concernant la ventilation du nombre des emplois salariés pris en compte dans l’enveloppe du nombre des emplois salariés du Fonds de dotation globale des communes
c)  Contrat LUSIS – "DPO as a service"
d)  Contrat de maintenance – RECKINGER S.A.

9) Commissions consultatives

a) Commission des bâtisses – remplacement secrétaire et nomination

10) Syndicats intercommunaux

a) PIMODI – remplacement d'un membre

11)  Contrats de mise à disposition et d'utilisation de logements

12)  Interventions des conseillers communaux du parti LSAP

a) Intervention – Rue d'Esch, Grand-rue
b) Intervention – Vacance postes

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Conseil communal du 1er Avril 2022

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1) Désignationd’un local particulier pour les séances du Conseil communal

2) Affaires du personnel (huis clos)

a) ....
b) ....

3) Informations du collège des bourgmestre et échevins

4) Projets communaux

a)  Devis estimatif du projet – "4/590/221200/21020 - Projet lagunage – crassier Mondercange" - Présentation par les bureaux d'étude SCHROEDER&Associés/ Biomonitor
b)  Devis estimatif du projet "4/130/223280/22022 – Nouveaux véhicules pour les besoins du service agents d'entretien"
c)  Devis estimatif du projet "4/627/223280/22021 – Acquisition de matériel roulant pour les besoins du service eau" 
(les points c et d sont votés ensemble)
d)  Devis supplémentaire du projet "4/520/221200/18009 – Canalisation pour l'amélioration de la qualité du ruisseau "Kazebaach" à la hauteur du Parc Molter à Mondercange – Frais d'exécution"
e)  Devis estimatif du projet "4/650/221200/190222 - Démolition des hangars sur le site de l'ancienne ferme Witry"

5) Aménagement communal

a)  Projet de lotissement – Avenir S.A
b)  Mise en place du "Pacte Logement-Team" dans le cadre du pacte logement 2.0.

6) Finances communales

a) Modifications budgétaires

1. Création et alimentation d'un article budgétaire relatif à l'aide pour l'Ukraine
2. Création et alimentation d'un article budgétaire pour le réaménagement de la Grand-Rue (N13) à Pontpierre/Bergem
3. Transfert de crédit

b) Subside extraordinaire – Monnerech Hëlleft
c) Don à la Sécurité routière
(les points b et c sont votés ensemble)

7) Règlements communaux

a)  Règlement temporaire de la circulation routière – fermeture partielle de la rue d'Esch et de la rue de Schifflange à Pontpierre
b)  Règlement temporaire de la circulation routière – travaux dans la rue "Lannewee" à Mondercange
(les points a et b sont votés ensemble)

8) Conventions et contrats

a)  Convention tripartite 2022 – MRCM/MENJ/ACM
b)  ZARE - Convention concernant la ventilation du nombre des emplois salariés pris en compte dans l’enveloppe du nombre des emplois salariés du Fonds de dotation globale des communes
c)  Contrat LUSIS – "DPO as a service"
d)  Contrat de maintenance – RECKINGER S.A.

9) Commissions consultatives

a) Commission des bâtisses – remplacement secrétaire et nomination

10) Syndicats intercommunaux

a) PIMODI – remplacement d'un membre

11)  Contrats de mise à disposition et d'utilisation de logements

12)  Interventions des conseillers communaux du parti LSAP

a) Intervention – Rue d'Esch, Grand-rue
b) Intervention – Vacance postes

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