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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020 Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 24 avril 2020 et Services de transports communaux - Groupement de commandes Association 'Terre et Cité' - Désignation des représentants de la Ville Budget Ville - Approbation du compte administratif 2019 / Rapport d'Orientation Budgétaire / Budget 2020 Débat relatif au Budget Ville - Compte Administratif 2019 / Rapport d'Orientation Budgétaire / Budget 2020 Budgets Assainissement/cinema/marché forains - Approbation du compte administratif 2019 / Rapport d'Orientation Budgétaire / Budget 2020 Votes des Budgets Ville / Assainissement / Cinéma. Modification du Tableau des effectifs de la Ville. Subventions 2020 aux associations, au budget annexe Cinéma, au CCAS. Soutien à l'activité commerciale en sortie de crise COVID-19 Régie des marchés forains - Mesure exceptionnelle en raison de la pandémie / Versement d’une subvention exceptionnelle au Budget annexe des Marchés forains. Convention de fonds de concours 'Eaux pluviales' avec la Communauté d'agglomération Paris-Saclay Convention de fonds de concours sur le financement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Contrat de la commande publique - Traité de concession pour l'exploitation des marchés publics communaux. Reprise de la provision pour risque. Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2020. Participation de la Ville aux frais de ramassage scolaire. APCP n°23 - Mise en accessibilité. Demande de garantie d'emprunt. Frais de représentation du Maire Indemnités de fonctions des adjoints et des conseillers municipaux. Formation des élus. Aide à la création 2020 - Compagnie La Balbutie - Studio CRYOGENE PROD- SAS Good Luck Music - Compagnie Trafikandars. Convention de fonds de concours pour la construction d'un CRI Convention de mise à disposition de la CPS du terrain pour la construction du CRI. Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la CPS pour la construction du CRI

Ordre du jour 2) Informations du collège des bourgmestres et échévins 3) Présentation (ELTRONA et Mme ROTONDANO: qualité des cours d'eau) 4) Réglements communaux:  a) Règlement communal relatif aux services de télédistribution b) Règlement-taxe relatif aux services de télédistribution c) Modification temporaire du réglement de la circulation 5) Conventions et contrats:  a) Contrat de louage CGDIS - mise à disposition de biens immeubles b) Convention CGDIS - transfert de biens meubles c) Convention UGDA - organisation scolaire 2020-2021 6) Achats et compromis:  a) Acte de vente redressé: PETER b) Acte de vente SAAA c) Coompromis ZARE - terrain Peter 7) projets communaux:  a) Devis du projet 4/910/221311/20012 - Ecole de Mondercange - divers travaux de réfection b) Devis du projet 4/623/211000/20004  - Agrandissement du parking Public rue Arthur Thinnes à Mondercange 8) Contrats de mise à disposition de logements:  9) Questions diverses