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Conseil communal du 21 Mai 2021 1) Désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) Enseignement a) Organisation scolaire provisoire 2) b) Plan de développement scolaire 2021-2024 - Approbation - Plan d'encadrement scolaire PEPSuivi du point 3 - Huis clos 4) Information du collège des bourgmestre et échevins 5) Finances communales a) Etat des restants - exercice 2020 5) b) Approbation des titres de recettes - exercice 2020 5) c) Fixation du taux d'impôt foncier pour l'année 2022 5) d) Fixation du taux d'impot commercial pour l'année 2022 6) Aménagement communal a) Projet de lotissement (anc.morcellement) BR-INVEST Sàrl b) Projet de lotissement (anc.morcellement) LOSCH Claude SARL 7) a) Avenant à la convention relative aux aides à la construction d'ensembles pour le projet de la commune de Mondercange sis à Bergem "rue de l'école" 7) b) convention de collaboration ACM/MRCM 7) c) MENJ - Décompte Jumo asbl - Maison des jeunes Mondercange 7) d) e) Convention Mme ALTMAN - M. HOFFMAN 8) Actes et compromis a) Acte de vente - LORANG b) Actde de vente - FRIEDRICH-BRAUN c) Acte de vente - MARTIN-LELANDAIS 9) Projets communaux a)Présentation et devis estimatif du projet 4/492/221311/20013 - Construction de gites - Projet Minett - trail 9) b) Décompte du projet 4/910/221311/20012 - Ecole primaire de Mondercange - Divers travaux de réfection 10) CGDIS a) Plan National d'Organisation des Secours (PNOS) - Avis 11) Réglements a) confirrmation d'un règlement de circulation d'urgence 12) commissions consultatives a) Commission de la jeunesse - Remplacement du secrétaire 13) Informatique a) Information sur la charte informatique 14) Contrats de mise à disposition et d'utilisation d'un logement 15) interventions des conseillers communaux du parti LSAP a) Accès au nouvel atelier communal 15) b) Accès au parc Molter c) Chantier au parc Molter 15) d) Intervention - châssis surélevés  

1) désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) affaires de personne (huis clos) 3) Affaires de personnel (séance publique) a) Création d'un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement C1, sous-groupe administratif pour les besoins du service "Culture et Communication" 3) Affaires de personnel (séance publique) b) Création d'un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du service "Réseaux et voirie" 4) Informations du collège des bourgmestre et échevins 5) mobilité a) motion - réforme RGTR - suppression des lignes 313 et 314 6) a) Présentation du projet et explications par le bureau Asmus&Prabucki des travaux de drainage en profondeur dans le cadre de l'assainissement du crassier à Mondercange 6) b) Présentation par Mme Rotondano du service communal « Ecologie » du projet "jardins surélevés" en collaboration avec le CIGL Mondercange 6) c) Présentation du projet et explications par le bureau d'étude Schroeder&Associés des travaux de réaménagement d 7) conventions et contrats a) Résiliation du contrat de bail et nouveau contrat de bail conclu avec le Ministère des Finances relatif à la mise à disposition d’un bureau pour les besoins du garde forestier et b) Avenant au contrat de bail – Office social 7) c) Conventions SALES-LENTZ - Impf-Rider 7) d) Convention concernant le démantèlement partiel de la ligne SOTEL-Dommeldange 3&4 entre le poste de Merl et le pylône 18 (tous deux non-inclus) et son financement 7) e) ZARE - Convention concernant la ventilation du nombre des emplois salariés pris en compte dans l’enveloppe du nombre des emplois salariés du Fonds de dotation globale des communes 8)a) Acte et compromis de vente - consorts EMRINGER /GROFF 9) réglements communaux a) Convention Commune de Sanem - gestion commune du "stationnement payant" ZARE b) Adaptation du règlement de circulation de la commune de Mondercange c) Règlement-taxe communal relatif au stationnement payant sur le territoire de 7) e) Règlement communal concernant le remplissage des piscines des particuliers f) Règlement-taxe communal concernant le remplissage des piscines des particuliers 10) projets communaux a) Devis du projet 4/624/221313/19016 – Réaménagement de la Rue de Mondercange à Pontpierre – Frais d'exécution 10) b) Devis supplémentaire du projet 4/624/221313/16006 – Reconstruction Mur Musquar, Bande de stationnement et trottoir Rue de l'école à Pontpierre 10) c) Devis estimatif du projet 4/130/222200/21005 - Climatisation dans locaux techniques - Installation d’une climatisation dans une salle informatique existante dans l’école de Mondercange au 1er étage d) Devis estimatif du projet 4/130/221300/21010 – 10) e) Décompte du projet 4/650/221312/19023 - Remise en peinture de la facade - Maison Bicheler 10) f) Décompte des projets de construction et d'aménagements sur le site de l'ancienne ferme "Weirig" à Mondercange 11) commissions consultatives a) Commission de la mobilité - Remplacement d'un membre b) nomination d'un membre/secrétaire 12) finances communales a) Modification budgétaire - Création et alimentation d’un article budgétaire pour la mise en œuvre de la campagne « Impf-Rider » b) Modification budgétaire – 4/624/221313/16006 Reconstruction Mur Musquar, bande de stationnement et 13) contrat de mise à disposition d'un logement 14) interventions du parti LSAP b) Cimetière en forêt 14) interventions du parti LSAP a) Mesures vélos 14) interventions du parti LSAP c) Scolarisation de non-résidents 14) interventions du parti LSAP d) taxes construction  

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021 Appel des présents Désignation d'un secrétaire de séance Point sur la situation sanitaire Adoption des procès-verbaux du Conseil municipal Séances du 14 décembre 2020 et 8 février 2021 Reprise anticipée des résultats 2020 Budget Ville Budget primitif 2021 - Ville Reprise anticipée des résultats 2020 Budget Cinéma Budget primitif 2021 - Cinéma Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma - Exercice 2021 Budget Marchés forains Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties Vote des taux d'imposition communaux Exercice 2021 Versement d'une subvention au CCAS Exercice 2021 Versement des subventions 2021 aux associations Autorisation de programme Crédits de paiement n°24 Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe - Modification Tableau des effectifs Actualisation des emplois permanents Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Modalités de versement Refus de la Ville Transfert de la compétence PLU à la Communauté Paris-Saclay Convention constitutive de groupement de commande relative à la révision du schéma directeur communautaire des circulations douces et à l'élaboration des plans vélos communaux Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-03-18 à n°2021-03-32)  

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021 Point sur la situation sanitaire Démission de M. Nicolas BUSSIERE, conseiller municipal - Installation d'un nouveau conseiller et Commissions municipales - Modification de la composition Adoption du procès-verbal du Conseil municipal - Séance du 23 novembre 2020 Société publique locale "Welcome In Paris-Saclay Entreprises" (WIPSE) - Désignation du représentant permanent de la ville de Palaiseau aux assemblées générales (suite des votes) Société publique locale Nord Essonne : cession d'actions au profit de la commune de Champlan et révision de la répartition des postes d'administrateurs Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée (SIEI) : retrait de la commune de Marcoussis - Positionnement du Conseil municipal de Palaiseau Débat d'orientation budgétaire 2021 - Décalage Opération d'aménagement Ilot Ferrié - Paveurs Montrouge : objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget Ville Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2021 Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2021 (suite) Budget Cinéma - Débat d'orientation budgétaire 2021 Budget Marchés forains - Débat d'orientation budgétaire 2021 Rectification d'une erreur matérielle dans la délibération n°2021-02-04 du 8 février 2021 (Modification simplifiée n°1 du PLU) Approbation de la Charte encadrant les pratiques des promoteurs sur le territoire communal Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes - année 2020 Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-02-08 à n°2021-03-17)