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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2019 Appel des présents et Recueillement en hommage à Madame Dominique LABICHE CHANDERNAGOR Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-11-290 à 2019-01-11) Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018 / Suspension de séance Budget Ville – Débat d’orientation budgétaire 2019 Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018 Convention d'adhésion au service commun 'Commande publique' - Convention constitutive de groupement de commandes - Communauté Paris-Saclay Budget Assainissement – Débat d’orientation budgétaire 2019 Budget Cinéma – Débat d’orientation budgétaire 2019 Budget Marchés Forains – Débat d’orientation budgétaire 2019 Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) – Bassin de la Bièvre – Tarifs 2019 Convention de fonds de concours pour l’exercice de la compétence voirie – Avenant n°1 Convention pour la reprise de la dette relative à la voirie – Avenant n°1 Prise en charge par la Ville d’une dépense d’un agent au profit de la collectivité Relais Assistants Maternels – Acquisition de véhicule, matériel et mobilier, réalisation de travaux – Demande de subvention à la Caisse d’allocations familiales Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Convention pluriannuelle d'objectifs Déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Délégation de compétence à la Communauté Paris-Saclay Plan Vélo Projet de démonstrateur Smart City - Protocole d'accord entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay, la SEM Paris Saclay Aménagement et EDF Etablissement d'une servitude conventionnelle de passage sur le domaine public communal - Parcelle cadastrée AO 441 située 24 avenue du 8 mai 1945 Rétrocession de la parcelle cadastrée BM 368 située Sentier des Romes Avis de la commune sur les modifications apportées au programme des eqts publics de la ZAC / Avis de la commune sur l'étude d'impact unique du projet de création modificative de la ZAC du quartier de l'E.P. et du projet de création de la ZA de Corbeville Motion relative au RER B  

Ordre du jour Introduction et modification de l'ordre du jour 1) Affaires de personnel : a) Huis Clos - b)portier/concierge - c) à tâche manuelle 2) Informations du collège des bourgmestre et échevins 3) Approbation du budget rectifié 2018 et initial 2019 de l'office social 4) Discussion et vote du budget de la Commune de Mondercange 5) Convention avec l'association ProActif asbl 6) Convention avec l'association GIM asbl pour l'année 2019 7) Convention avec un exploitant agricole / terrain "Auf Werbett" 8) Adhésion de la commune de Mondercange au "Klima Bündnis Letzebuerg" 9) Urbanisme - PAP "Schefflengerwee" à Pontpierre 10) Projet et devis - Travaux de réaménagement dans la Mairie de Mondercange 11) Contrats de mise à disposition et d'utilisation de logements 12) Interventions 13) Point suppl. approbation d'un poste d'agent ARIS à mis-temps 14) point suppl. projet et devis estimatif pour le remplacement du système de détection incendie Foyer am Duerf  

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018 Appel des présents Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-10-258 à 289) / Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019 Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019 Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019 Budget Assainissement 2018 - Décision modificative N°1 Budget Cinéma 2018 - Décision modificative N°1 Budget Ville - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables Budget Assainissement - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables Avance sur la subvention 2019 du CCAS Avances sur les subventions 2019 à certaines associations Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 15 novembre 2018 Prestations de restauration (scolaire, adultes, portage à domicile) – Groupement de commandes Assurance statutaire du personnel - Contrat- groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 2019-2022 - Adhésion de la Ville Protection sociale complémentaire du personnel - Convention de participation du Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne - Adhésion de la Ville - Fixation du montant de la participation financière de la Ville Organisation des séjours scolaires - Conventions d'objectifs et de moyens - Tarifs Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal 'CinéPal' - Tarifs 2019 Tarifs de location des installations sportives Aides à la création 2018 - Cnie Le Théâtre Solaris/Subventions pour l’aide à la formation des cadres techniques/Gest. du sce public de l'assain. - Mise en commun des moyens humains et matériels/SIAVB Adoption du rglt d'assain./Ilot10 - Places de station. Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Suite Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Votes Cession des parcelles BE n°18, BE n°20, BE n°22 et BE n°25 Protocole relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Avenant avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay et la Préfecture de Région Plan Local d'Urbanisme : ajustements apportés au projet suite à la prise en compte des observations faites par l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité suite à l'approbation de la révision générale Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati Convention bipartite entre la ville et l'EPFIF - autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention valant avenant de la convention de 2007 Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2017 / Vœu de soutien à l'appel pour un Pacte Finance Climat Européen