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1) désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) Affaires de personnel (huis clos) 3) Affaires de personnel a) Création poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du service "travaux neufs" 3) Affaires de personnel b) Création poste d'employé communal, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du service "Gestion du patrimoine bâti" 3) Affaires de personnel c) Création poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif pour les besoins du services "Biergerzenter" (Population & Etat-civil) 3) Affaires de personnel d) Création poste d'employé communal, groupe de traitement A2, sous-groupe éducatif et psycho-social dans la fonction d'assistant social 4) Office social a) conversion du poste d'employé communal à raison de 50% en poste de salarié à tâche intellectuelle à raison de 50% dans la fonction d'assistant social (ARIS) 5) Information du collège des bourgmestre et échevins 6) projets communaux a) Décompte du projet 4/0733/2153/002 4/520/222100/13027 "construction d'un bassin d'orage dans la rue de Schifflange à Bergem avec les raccordements nécessaires et assainissement du collecteur principal entre Bergem et Foetz" b) Décompte du projet 4/612/221313/13008 "Réalisation des infrastructures dans le cadre du lotissement WUNNEN AM PARK à Mondercange 7) Environnement a) Mise en place du "Klimateam" dans le cadre du Pacte climat 2.0 8) Aménagement communal a) reclassement de la parcelle N° 549/3647 dans le domaine privé communal 9) Actes et compromis a) Compromis de vente - AVENIR S.A. 10) conventions et contrats a) convention initiale pacte logement 2.0 10) conventions et contrats b) contrat de bail - Mme et M. MUSQUAR-SCHNEIDER 10) conventions et contrats c) contrat de location de toiture - SUDenergie S.A. relatif à l'immeuble sis 15, rue de Limpach à Mondercange 11) Finances communales a) modifications budgétaires - création et alimentation de nouveaux articles 12) Associations a) Subsides ordinaires aux associations locales 12) Associations b) Subsides extraordinaires aux associations locales 13) commissions consultatives a) Commission de l'environnement - désignation du président et d'un membre expert b) Remplacement d'un membre expert 14) Contrats de mise à disposition et d'utilisation de logements  

1) Désignation d’un local particulier pour les séances du conseil communal et tirage au sort 2) Affaires de personnel (huis clos) 3) Information du collège des bourgmestre et échevins 4) Environnement a) Plan simple de gestion de la forêt communale de Mondercange 2019-2028-Présentation par l'ANF et avis 4) Environnement b) Contrat pacte Climat 2.0 - Vote et présentation par mme Martine SCHUMMER, conseillère climat 5) Règlements communaux a) Règlement communal concernant la réattribution des terrains et constructions du lotissement à caractère social "Wunnen am Park" à Mondercange 5) Règlements communaux b) Règlement-taxe communal concernant le calcul du prix de rachat des constructions du lotissement à caractère social "Wunnen am Park" à Mondercange 5) Règlements communaux c) Règlement-taxe en matière d'urbanisme 5) Règlement communaux d) règlement concernant l'allocation d'une prime de construction ou d'acquisition d'un logement 5) Règlement communaux e) Confirmation du règlement de la circulation - Travaux d'agrandissement du parking sis Rue Arthur Thinnes à Mondercange 6) Actes et compromis a) Acte de vente - LOPES-MARTIN 6) Actes et compromis b) Acte d'échange avec soulte -Mme et M. CREPIN/FERNANDES 7) conventions et contrats a) Convention Commune de Schifflange - Fermeture et remplissage de l'ancien lit du Klemelbaach avec pose d'un collecteur pour eaux pluviales 7) conventions et contrats b) Convention rectifiée - Stationnement payant ZARE 7) conventions et contrats c) Convention RESTENA 8) Finances communales a) Don pour le projet "Aide aux habitants de l'île Apo aux philippines" 9) Associations a) Statuts de l'association IMRG Luxembourg - Indian Motorcycle Riders Group Luxembourg asbl 10) Intervention et résolution des conseillers communaux du parti LSAP a) Intervention - Propreté et entretien 10) Intervention et résolution des conseillers communaux du parti LSAP b) Résolution - LGBTQI  

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021   Appel des Présents Adoption du procès-verbal du Conseil municipal - Séance du 17 mai 2021 Approbation de la modification des statuts de la Communauté Paris-Saclay - Changement d'adresse du siège social Approbation des comptes administratifs 2020 - Présentation - Budget Ville Approbation des comptes administratifs 2020 - Présentation - Budget Cinéma Approbation des comptes administratifs 2020 - Présentation - Budget Marchés Forains Approbation des comptes administratifs 2020 - Votes - Budgets Ville et Cinéma Approbation des comptes administratifs 2020 - Votes - Budget Marchés Forains Examen du compte de gestion 2020 de Mme la Trésorière principale - Budgets Ville, Cinéma et Marchés Forains Budget Ville - Affectation des résultats 2020 Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Affectation des résultats 2020 Remise gracieuse sur la régie Jeunesse Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal "CinéPal'" - Acte modificatif n°1 Aide à la création - Compagnie Minuit Zéro Une Personnel communal - Mesures en faveur de l'emploi dans la filière animation et actualisation du tableau des effectifs Convention de financement de l'école élémentaire de l'Institution Saint-Martin par la commune de Palaiseau Renouvellement de labellisation du Point Information Jeunesse Plan vélo - reconduction de l'aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) Programme ACTEE SEQUOIA (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique - Soutien aux Elus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux) : Convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédan Programme ACTEE SEQUOIA - Suite (Votes) Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU Dénomination de deux voies - Quartier Ecole Polytechnique Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-04-48 à n°2021-06-100)