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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019 Appel des Présents / Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 23 septembre 2019 Budget Ville - Exercice 2019 - Créances éteintes Budget Ville - Exercice 2019 - Pertes sur créances irrécouvrables Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2020 Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2020 Dissolution du budget Assainissement au 31 décembre 2019 Avance sur la subvention 2020 du CCAS / Avances sur les subventions 2020 à certaines associations Autorisation de programme / Crédits de paiement n°25 - Contrat de performance énergétique – Modification Demande de garantie d'emprunt - Les Résidences Yvelines Essonne - Résidences 21 rue Charles Péguy et 135 rue Marceau à Palaiseau Convention d'attribution d'un fonds de soutien aux projets de développement durable par la Communauté Paris-Saclay Convention pour le versement de la participation de la commune de Palaiseau au fonctionnement du réseau des navettes de la Communauté Paris-Saclay - Avenant n°1 Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 12 septembre 2019 Mise en œuvre du régime indemnitaire liée aux fonctions, sujétions, expertise et expérience professionnelle (RIFSEEP) Etablissements et services d'accueil de jeunes enfants - Règlements de fonctionnement – Actualisation Associations sportives locales - Attribution pour l'aide à la formation des cadres techniques 2019 Subventions exceptionnelles aux associations Aides à la création 2019 - Compagnie Théâtre de l’éveil - Compagnie Sycomore - Compagnie Trafikandars Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la Ville Convention d’intervention foncière entre la Ville de Palaiseau, la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°1 ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures Evolution du Syndicat intercommunal du cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU) Consultation n°2019-CC-01 : Concession de service public pour l’exploitation du stationnement payant en ouvrages et pour partie sur voirie - Choix du concessionnaire - Approbation du contrat de concession Bilan accessibilité handicap 2018 Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes 2019 Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2018 Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2019-09-133 à 2019-10-216)