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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2019 Appel des présents et Recueillement en hommage à Madame Dominique LABICHE CHANDERNAGOR Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-11-290 à 2019-01-11) Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018 / Suspension de séance Budget Ville – Débat d’orientation budgétaire 2019 Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018 Convention d'adhésion au service commun 'Commande publique' - Convention constitutive de groupement de commandes - Communauté Paris-Saclay Budget Assainissement – Débat d’orientation budgétaire 2019 Budget Cinéma – Débat d’orientation budgétaire 2019 Budget Marchés Forains – Débat d’orientation budgétaire 2019 Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) – Bassin de la Bièvre – Tarifs 2019 Convention de fonds de concours pour l’exercice de la compétence voirie – Avenant n°1 Convention pour la reprise de la dette relative à la voirie – Avenant n°1 Prise en charge par la Ville d’une dépense d’un agent au profit de la collectivité Relais Assistants Maternels – Acquisition de véhicule, matériel et mobilier, réalisation de travaux – Demande de subvention à la Caisse d’allocations familiales Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Convention pluriannuelle d'objectifs Déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Délégation de compétence à la Communauté Paris-Saclay Plan Vélo Projet de démonstrateur Smart City - Protocole d'accord entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay, la SEM Paris Saclay Aménagement et EDF Etablissement d'une servitude conventionnelle de passage sur le domaine public communal - Parcelle cadastrée AO 441 située 24 avenue du 8 mai 1945 Rétrocession de la parcelle cadastrée BM 368 située Sentier des Romes Avis de la commune sur les modifications apportées au programme des eqts publics de la ZAC / Avis de la commune sur l'étude d'impact unique du projet de création modificative de la ZAC du quartier de l'E.P. et du projet de création de la ZA de Corbeville Motion relative au RER B