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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018 Appel des présents / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT (décisions n°2018-08-202 à 2018-10-257) / Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 24 septembre 2018 Réitération de garantie d’emprunt de la société EFIDIS dans le cadre d’un réaménagement de dette / Convention relative à la facture et au recouvrement de la redevance d’assain. communale / Asso. Mémoire de Lozère – Attribution d’une subvention exceptionne Consultation n°2018-CC-01 : Concession de service pour la mise à disposition et l’exploitation de mobiliers urbains pour la Ville de Palaiseau – Approbation du choix du concessionnaire Etablissements et services d’accueil municipaux de jeunes enfants – Règlement d’attribution des places Délibération tendant à l’organisation par l’EPAS d’une réunion publique complémentaire dans le cadre de la procédure de modification du dossier de création de la ZAC Création d’une réserve communale de sécurité civile / Bilan accessibilité handicap 2017 Vœu de la majorité municipale relatif au SIOM  

Ordre du jour 1) Affaire de personnel (Huis clos) 1 b c) Nomination de postes / Modification de poste 2) Informations du collège échevinal 3) Organisation de l'enseignement fondamental 4) Urbanisme : Plan d'aménagement particulier 5) Mobilité : Concept de mobilité global - présentation du projet 6) Décompte 7) Abrogation du règlement-taxes sur les prestations du Service Incendie 8) Commissions consultatives 9) Association locales - Allocation de subsides ordinaires pour l'exercice 2017 10) Associations locales - Présentation de statuts 11) Règlements temporaires de circulation - Confirmation 12) Interventions