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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022 Appel des présents Point sur le Covid Reprise anticipée des résultats 2021 - Budget Ville Budget primitif 2022 - Ville Provision pour risque d'irrécouvrabilité Reprise anticipée des résultats 2021 - Budget Cinéma / Budget primitif 2022 – Cinéma Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma - Exercice 2022 Reprise anticipée des résultats 2021 - Budget Marchés forains / Budget primitif 2022 - Marchés forains Vote des taux d'imposition communaux - Exercice 2022 Versement d'une subvention au CCAS - Exercice 2022 Versement des subventions 2022 aux associations Versement des subventions 2022 aux associations - Vote Autorisation de programme / Crédits de paiement n°23 - Mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public Association ARISSE: Convention de mise à disposition d'un terrain communal sis 16 rue du Docteur Morère Association ARISSE : désignation du représentant au sein du conseil d'administration de l'association Convention de partenariat entre la ville et l'association "Haie-magique" Délibération de principe - Vente par adjudication de l'ancien centre de colonie de Vaux Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2022-02-29 à n°2022-03-45)  

1) Désignationd’un local particulier pour les séances du Conseil communal 2) Affaires du personnel (huis clos) a) .... b) .... 3) Informations du collège des bourgmestre et échevins 4) Projets communaux a)  Devis estimatif du projet – "4/590/221200/21020 - Projet lagunage – crassier Mondercange" - Présentation par les bureaux d'étude SCHROEDER&Associés/ Biomonitor b)  Devis estimatif du projet "4/130/223280/22022 – Nouveaux véhicules pour les besoins du service agents d'entretien" c)  Devis estimatif du projet "4/627/223280/22021 – Acquisition de matériel roulant pour les besoins du service eau"  (les points c et d sont votés ensemble) d)  Devis supplémentaire du projet "4/520/221200/18009 – Canalisation pour l'amélioration de la qualité du ruisseau "Kazebaach" à la hauteur du Parc Molter à Mondercange – Frais d'exécution" e)  Devis estimatif du projet "4/650/221200/190222 - Démolition des hangars sur le site de l'ancienne ferme Witry" 5) Aménagement communal a)  Projet de lotissement – Avenir S.A b)  Mise en place du "Pacte Logement-Team" dans le cadre du pacte logement 2.0. 6) Finances communales a) Modifications budgétaires 1. Création et alimentation d'un article budgétaire relatif à l'aide pour l'Ukraine 2. Création et alimentation d'un article budgétaire pour le réaménagement de la Grand-Rue (N13) à Pontpierre/Bergem 3. Transfert de crédit b) Subside extraordinaire – Monnerech Hëlleft c) Don à la Sécurité routière (les points b et c sont votés ensemble) 7) Règlements communaux a)  Règlement temporaire de la circulation routière – fermeture partielle de la rue d'Esch et de la rue de Schifflange à Pontpierre b)  Règlement temporaire de la circulation routière – travaux dans la rue "Lannewee" à Mondercange (les points a et b sont votés ensemble) 8) Conventions et contrats a)  Convention tripartite 2022 – MRCM/MENJ/ACM b)  ZARE - Convention concernant la ventilation du nombre des emplois salariés pris en compte dans l’enveloppe du nombre des emplois salariés du Fonds de dotation globale des communes c)  Contrat LUSIS – "DPO as a service" d)  Contrat de maintenance – RECKINGER S.A. 9) Commissions consultatives a) Commission des bâtisses – remplacement secrétaire et nomination 10) Syndicats intercommunaux a) PIMODI – remplacement d'un membre 11)  Contrats de mise à disposition et d'utilisation de logements 12)  Interventions des conseillers communaux du parti LSAP a) Intervention – Rue d'Esch, Grand-rue b) Intervention – Vacance postes

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022 Appel des Présents Point sur la Situation Sanitaire Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2021 / Approbation de la modification des statuts du SICOMU Approbation de la modification des statuts du SICOMU (Suite) / Avance sur les subventions 2022 à verser aux coopératives scolaires Budget Ville - Présentation Finance Active Budget Ville / Cinéma / Marché Forains - Débats d'orientation budgétaire 2022 Suite Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapports du 8 décembre 2021 et du 9 février 2022 Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes - année 2021 / Rapport relatif à la protection sociale complémentaire / Rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité 2021 Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec diverses associations / Conditions de mise à disposition de salles identifiées au sein de l'Espace Séniors Conditions de mise à disposition de salles identifiées au sein de l'Espace Séniors (suite) Programme d'Action de Prévention des risques d'Inondations (PAPI) : adhésion à la convention cadre par voie d'avenant et adhésion au groupement de commandes avec la Ville d'Orsay pour des études et diagnostics de vulnérabilité de divers bâtiments Suite Site des Marnières : engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU Convention d'intervention foncière tripartite entre l'EPFIF, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay et la Commune de Palaiseau Convention tripartite de contractualisation avec l'Etat et la communauté d'agglomération de Paris-Saclay dans le cadre du dispositif d'Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) 2021-2022 / Ligne 18 - cession de 14 emprises foncières appartenant Plan communal de soutien et d'accompagnement du peuple ukrainien / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-11-243 à n°2021-12-284 et n°2022-01-01 à n°2022-02-28) (Suite)  

1) désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) affaires de personne (huis clos) 3) Affaires de personnel (séance publique) a) création d'un poste de fonctionnaire communal, groupe de traitemant A1, sous-groupe à attributions particulières pour les besoins du secrétariat communal 3) Affaires de personnel (séance publique) b) Création de postes de travail d'étudiants pendant les vacances scolaires de l'année 2022 4) Informations du collège des bourgmestre et échevins 5) projets communaux a) Devis estimatif du projet 4/130/222100/2204 - 5) projets communaux b) Devis estimatif du projet 4/242/222100/22003 - "nouvelle centrale de détection incendie JUMO" c) Devis estimatif du projet 4/264/222100/22002 - "Nouvelle centrale de détection incendie CIGL" 5) projets communaux d) Devis estimatif du projet 4/621 5) projets communaux e) devis estimatif du projet 4/621/221313/99001 - "acquisition de matériel pour remise en état diverses aire de jeux" 5) projets communaux f) devis estimatif du projet 4/120/222200/22012 - "remplacement de la climatisation dans la salle informatique principale à la Mairie de Mondercange"" 5) projets communaux g) devis estimatif du projet 4/910/221311/22006- "Réfection partielle de l'école à Mondercange" (phase 2) 5) projets communaux h) devis estimatif du projet 4/821/223480/22020 - "matériel terrain de football" 6) Actes de vente et compromis a) Acte de vente - M. Romain WEISEN b) Acte de vente - Mme Marie BUCHHOLTZ c) Acte de vente - Mme et M. GAASCH-WAGNER d) Acte d'échange avec soulte - M. Serge WEIRIG e) Acte de vente FLF 7) Finances communales a) Comptes de gestion de l'exercice 2020 1. Compte de gestion globalisé 2. Compte de gestion complémentaire 3. Compte de fin de gestion 7) Finances communales b) Compte administratif de l'exercice 2020 7) Finances communales c) Subside extraordinaire - World Rescue Challenge 2022 7) Finances communales c) Aide d'urgence - UNICEF 8) Contrats de mise à disposition et d'utilisation de logements 9) Interventions des conseillers communaux du parti LSAP a) Intervention - Piste cyclable rue d'Esch 9) Interventions des conseillers communaux du parti LSAP b) Intervention - Esch 2022 c) Maison de soins 9) Interventions des conseillers communaux du parti LSAP d) Circulation divers  

1) désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) huis clos 5) Environnement a) adaptation du plan simple de gestion de la forêt communale de Mondercange (2019-2028) 3) Affaires de personnel (séance publique) a) convention collective de travail des Communes du Sud - Protocole d'accord 4) Information du collége des Bourgmestre et échevins 5) Environnement - b) Mise en place de "Natur-Team" dans le cadre du pacte Nature 6) Office social a) nomination d'un membre au conseil d'administration de l'office social de Mondercange 7) Finances communales a) à g) voir description ci-dessous 8) projets communaux a) à g) voir description en dessous 9) Conventions et contrats - a) convention CREOS - Ligne haute tension "Schifflange - Leudelange (site SIDOR)" 9) Conventions et contrats b) Conventions concernant la pose d'une canalisation eaux mixtes sur des terrains privés dans le cadre de la réalisation du projet "Ruisseaux Kazebaach au Parc Molter" 1) M. Alex Pauly 2) Famille Grethen-Halsdorf 3) Mr et Mme Ro 9) Conventions et contrats c) à h) voir description en dessous 9) Conventions et contrats i) Contrat APTOS 10) Syndicats intercommunaux a) SIVEC - Désignantion d'un délégué supplémentaire 11) commissions consultatives a) Commission sociale b) Commission de la mobilité c) Commission des chemins ruraux d) Commission des bâtisses - remplacement d'un membre 12) Contrats de mise à disposition et d’utilisation d’un logement a) et b) Point 7:  a) Don à l'association "GSP - Groupe de Support Psychologique" b) Subside extraordinaire - Amicale des apeurs-pompiers du centre d'Incendie et de Secours Monnerech-Reckeng/Mess c) Subside extraordinaire - LASEP Mondercange-Pontpierre d) Subside extraordinaire - Art à l'école e) Subside extraordinaire - STASM f) Subside extraordinaire - "Monnerech Hëlleft" g) Don pour le projet "Aide aux habitants de l'île Apo aux Philippines" Point 8: a) Devis estimatif du projet 4/532/211000/19013 - Concept énergétique pour la protection du climat b) Devis estimatif du projet 4/120/223410/22011 - Réaménagement espaces de bureaux c) Devis estimatif du projet 4/910/221311/22006 - Réfection partielle de l'école à Mondercange d) Devis estimatif du projet 4/910/221311/22007 - Réfection partielle de l'école à Pontpierre e) Devis estimatif du projet 4/822/221311/22008 - Divers travaux de réfection - Hall sportif de Pontpierre f) Devis estimatif du projet 4/822/221311/19027 - Hall sportif de Mondercange - remise en état, travaux de réfection g) Décompte du projet 4/130/222100/21006 - Travaux de réfection à la maison Bichler suite à dégats des eaux Point9: c) Avenant à la convention tripartite MENJ/JUMO/ACM  d) Convention tripartite MENJ/JUMO/ACM - Service de rencontre, d'Information et d'Animation pour Jeunes 2022 e) convention MENJ/ACM  - Service Logement 2022 f) Convention GIM asbl/ACM 2022 g) convention tripartite MIFA/GIM/ACM relative au Club senior A Bosselech 2022 h) Convention tripartite Office Social/MIFA/ACM 2022