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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021 Appel des Présents Adoption du PV du précédent conseil municipal Commissions municipales - Modification de la composition Désignation d'un représentant de la ville au sein du conseil d'administration du Lycée international de Palaiseau Modalités de mise en oeuvre du télétravail Mise en conformité réglementaire avec les justificatifs sollicités par le comptable public (titres restaurant) / Ralliement à la procédure de mise en concurrence du contrat groupe d'assurance du CIG Aide à la création 2021 / Convention avec la CAF - contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - La Pause Cartable / Plan Programme ACTEE MERISIER / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT

1) désignation d'un local particulier pour les séances du conseil communal 2) Affaires de personnel (huis clos) 3) Affaires de personnel a) Création poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du service "travaux neufs" 3) Affaires de personnel b) Création poste d'employé communal, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique pour les besoins du service "Gestion du patrimoine bâti" 3) Affaires de personnel c) Création poste de fonctionnaire communal, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif pour les besoins du services "Biergerzenter" (Population & Etat-civil) 3) Affaires de personnel d) Création poste d'employé communal, groupe de traitement A2, sous-groupe éducatif et psycho-social dans la fonction d'assistant social 4) Office social a) conversion du poste d'employé communal à raison de 50% en poste de salarié à tâche intellectuelle à raison de 50% dans la fonction d'assistant social (ARIS) 5) Information du collège des bourgmestre et échevins 6) projets communaux a) Décompte du projet 4/0733/2153/002 4/520/222100/13027 "construction d'un bassin d'orage dans la rue de Schifflange à Bergem avec les raccordements nécessaires et assainissement du collecteur principal entre Bergem et Foetz" b) Décompte du projet 4/612/221313/13008 "Réalisation des infrastructures dans le cadre du lotissement WUNNEN AM PARK à Mondercange 7) Environnement a) Mise en place du "Klimateam" dans le cadre du Pacte climat 2.0 8) Aménagement communal a) reclassement de la parcelle N° 549/3647 dans le domaine privé communal 9) Actes et compromis a) Compromis de vente - AVENIR S.A. 10) conventions et contrats a) convention initiale pacte logement 2.0 10) conventions et contrats b) contrat de bail - Mme et M. MUSQUAR-SCHNEIDER 10) conventions et contrats c) contrat de location de toiture - SUDenergie S.A. relatif à l'immeuble sis 15, rue de Limpach à Mondercange 11) Finances communales a) modifications budgétaires - création et alimentation de nouveaux articles 12) Associations a) Subsides ordinaires aux associations locales 12) Associations b) Subsides extraordinaires aux associations locales 13) commissions consultatives a) Commission de l'environnement - désignation du président et d'un membre expert b) Remplacement d'un membre expert 14) Contrats de mise à disposition et d'utilisation de logements