Mairie de PALAISEAU - Conseil Municipal du 11 Février 2019

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  • Appel des présents et Recueillement en hommage à Madame Dominique LABICHE CHANDERNAGOR
  • Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-11-290 à 2019-01-11)
  • Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018 / Suspension de séance
  • Budget Ville – Débat d’orientation budgétaire 2019
  • Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018
  • Convention d'adhésion au service commun 'Commande publique' - Convention constitutive de groupement de commandes - Communauté Paris-Saclay
  • Budget Assainissement – Débat d’orientation budgétaire 2019
  • Budget Cinéma – Débat d’orientation budgétaire 2019
  • Budget Marchés Forains – Débat d’orientation budgétaire 2019
  • Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) – Bassin de la Bièvre – Tarifs 2019
  • Convention de fonds de concours pour l’exercice de la compétence voirie – Avenant n°1
  • Convention pour la reprise de la dette relative à la voirie – Avenant n°1
  • Prise en charge par la Ville d’une dépense d’un agent au profit de la collectivité
  • Relais Assistants Maternels – Acquisition de véhicule, matériel et mobilier, réalisation de travaux – Demande de subvention à la Caisse d’allocations familiales
  • Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Convention pluriannuelle d'objectifs
  • Déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Délégation de compétence à la Communauté Paris-Saclay
  • Plan Vélo
  • Projet de démonstrateur Smart City - Protocole d'accord entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay, la SEM Paris Saclay Aménagement et EDF
  • Etablissement d'une servitude conventionnelle de passage sur le domaine public communal - Parcelle cadastrée AO 441 située 24 avenue du 8 mai 1945
  • Rétrocession de la parcelle cadastrée BM 368 située Sentier des Romes
  • Avis de la commune sur les modifications apportées au programme des eqts publics de la ZAC / Avis de la commune sur l'étude d'impact unique du projet de création modificative de la ZAC du quartier de l'E.P. et du projet de création de la ZA de Corbeville
  • Motion relative au RER B
  • Maire
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  • Majorité-1
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Appel des présents et Recueillement en hommage à Madame Dominique LABICHE CHANDERNAGOR
04:08
Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-11-290 à 2019-01-11)
16:26
Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018 / Suspension de séance
00:19
Budget Ville – Débat d’orientation budgétaire 2019
02:05:00
Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018
02:09
Convention d'adhésion au service commun 'Commande publique' - Convention constitutive de groupement de commandes - Communauté Paris-Saclay
03:13
Budget Assainissement – Débat d’orientation budgétaire 2019
02:05
Budget Cinéma – Débat d’orientation budgétaire 2019
00:19
Budget Marchés Forains – Débat d’orientation budgétaire 2019
00:16
Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) – Bassin de la Bièvre – Tarifs 2019
02:10
Convention de fonds de concours pour l’exercice de la compétence voirie – Avenant n°1
00:14
Convention pour la reprise de la dette relative à la voirie – Avenant n°1
00:18
Prise en charge par la Ville d’une dépense d’un agent au profit de la collectivité
00:15
Relais Assistants Maternels – Acquisition de véhicule, matériel et mobilier, réalisation de travaux – Demande de subvention à la Caisse d’allocations familiales
00:18
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Convention pluriannuelle d'objectifs
04:51
Déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Délégation de compétence à la Communauté Paris-Saclay
11:12
Plan Vélo
23:52
Projet de démonstrateur Smart City - Protocole d'accord entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay, la SEM Paris Saclay Aménagement et EDF
13:38
Etablissement d'une servitude conventionnelle de passage sur le domaine public communal - Parcelle cadastrée AO 441 située 24 avenue du 8 mai 1945
00:17
Rétrocession de la parcelle cadastrée BM 368 située Sentier des Romes
00:13
Avis de la commune sur les modifications apportées au programme des eqts publics de la ZAC / Avis de la commune sur l'étude d'impact unique du projet de création modificative de la ZAC du quartier de l'E.P. et du projet de création de la ZA de Corbeville
25:23
Motion relative au RER B
25:46

Informations

Enregistré le 11 févr. 2019
Durée totale : 04:22:22

Description

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2019

  1. Appel des présents et Recueillement en hommage à Madame Dominique LABICHE CHANDERNAGOR
  2. Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-11-290 à 2019-01-11)
  3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018 / Suspension de séance
  4. Budget Ville – Débat d’orientation budgétaire 2019
  5. Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018
  6. Convention d'adhésion au service commun 'Commande publique' - Convention constitutive de groupement de commandes - Communauté Paris-Saclay
  7. Budget Assainissement – Débat d’orientation budgétaire 2019
  8. Budget Cinéma – Débat d’orientation budgétaire 2019
  9. Budget Marchés Forains – Débat d’orientation budgétaire 2019
  10. Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) – Bassin de la Bièvre – Tarifs 2019
  11. Convention de fonds de concours pour l’exercice de la compétence voirie – Avenant n°1
  12. Convention pour la reprise de la dette relative à la voirie – Avenant n°1
  13. Prise en charge par la Ville d’une dépense d’un agent au profit de la collectivité
  14. Relais Assistants Maternels – Acquisition de véhicule, matériel et mobilier, réalisation de travaux – Demande de subvention à la Caisse d’allocations familiales
  15. Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Convention pluriannuelle d'objectifs
  16. Déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Délégation de compétence à la Communauté Paris-Saclay
  17. Plan Vélo
  18. Projet de démonstrateur Smart City - Protocole d'accord entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay, la SEM Paris Saclay Aménagement et EDF
  19. Etablissement d'une servitude conventionnelle de passage sur le domaine public communal - Parcelle cadastrée AO 441 située 24 avenue du 8 mai 1945
  20. Rétrocession de la parcelle cadastrée BM 368 située Sentier des Romes
  21. Avis de la commune sur les modifications apportées au programme des eqts publics de la ZAC / Avis de la commune sur l'étude d'impact unique du projet de création modificative de la ZAC du quartier de l'E.P. et du projet de création de la ZA de Corbeville
  22. Motion relative au RER B

 

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Appel des présents et Recueillement en hommage à Madame Dominique LABICHE CHANDERNAGOR
04:08
Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-11-290 à 2019-01-11)
16:26
Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018 / Suspension de séance
00:19
Budget Ville – Débat d’orientation budgétaire 2019
02:05:00
Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018
02:09
Convention d'adhésion au service commun 'Commande publique' - Convention constitutive de groupement de commandes - Communauté Paris-Saclay
03:13
Budget Assainissement – Débat d’orientation budgétaire 2019
02:05
Budget Cinéma – Débat d’orientation budgétaire 2019
00:19
Budget Marchés Forains – Débat d’orientation budgétaire 2019
00:16
Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) – Bassin de la Bièvre – Tarifs 2019
02:10
Convention de fonds de concours pour l’exercice de la compétence voirie – Avenant n°1
00:14
Convention pour la reprise de la dette relative à la voirie – Avenant n°1
00:18
Prise en charge par la Ville d’une dépense d’un agent au profit de la collectivité
00:15
Relais Assistants Maternels – Acquisition de véhicule, matériel et mobilier, réalisation de travaux – Demande de subvention à la Caisse d’allocations familiales
00:18
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Convention pluriannuelle d'objectifs
04:51
Déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Délégation de compétence à la Communauté Paris-Saclay
11:12
Plan Vélo
23:52
Projet de démonstrateur Smart City - Protocole d'accord entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay, la SEM Paris Saclay Aménagement et EDF
13:38
Etablissement d'une servitude conventionnelle de passage sur le domaine public communal - Parcelle cadastrée AO 441 située 24 avenue du 8 mai 1945
00:17
Rétrocession de la parcelle cadastrée BM 368 située Sentier des Romes
00:13
Avis de la commune sur les modifications apportées au programme des eqts publics de la ZAC / Avis de la commune sur l'étude d'impact unique du projet de création modificative de la ZAC du quartier de l'E.P. et du projet de création de la ZA de Corbeville
25:23
Motion relative au RER B
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Enregistré le 11 févr. 2019
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2019

  1. Appel des présents et Recueillement en hommage à Madame Dominique LABICHE CHANDERNAGOR
  2. Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-11-290 à 2019-01-11)
  3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018 / Suspension de séance
  4. Budget Ville – Débat d’orientation budgétaire 2019
  5. Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018
  6. Convention d'adhésion au service commun 'Commande publique' - Convention constitutive de groupement de commandes - Communauté Paris-Saclay
  7. Budget Assainissement – Débat d’orientation budgétaire 2019
  8. Budget Cinéma – Débat d’orientation budgétaire 2019
  9. Budget Marchés Forains – Débat d’orientation budgétaire 2019
  10. Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) – Bassin de la Bièvre – Tarifs 2019
  11. Convention de fonds de concours pour l’exercice de la compétence voirie – Avenant n°1
  12. Convention pour la reprise de la dette relative à la voirie – Avenant n°1
  13. Prise en charge par la Ville d’une dépense d’un agent au profit de la collectivité
  14. Relais Assistants Maternels – Acquisition de véhicule, matériel et mobilier, réalisation de travaux – Demande de subvention à la Caisse d’allocations familiales
  15. Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Convention pluriannuelle d'objectifs
  16. Déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Délégation de compétence à la Communauté Paris-Saclay
  17. Plan Vélo
  18. Projet de démonstrateur Smart City - Protocole d'accord entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay, la SEM Paris Saclay Aménagement et EDF
  19. Etablissement d'une servitude conventionnelle de passage sur le domaine public communal - Parcelle cadastrée AO 441 située 24 avenue du 8 mai 1945
  20. Rétrocession de la parcelle cadastrée BM 368 située Sentier des Romes
  21. Avis de la commune sur les modifications apportées au programme des eqts publics de la ZAC / Avis de la commune sur l'étude d'impact unique du projet de création modificative de la ZAC du quartier de l'E.P. et du projet de création de la ZA de Corbeville
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on Feb 11, 2019
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  2. Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-11-290 à 2019-01-11)
  3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018 / Suspension de séance
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  10. Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) – Bassin de la Bièvre – Tarifs 2019
  11. Convention de fonds de concours pour l’exercice de la compétence voirie – Avenant n°1
  12. Convention pour la reprise de la dette relative à la voirie – Avenant n°1
  13. Prise en charge par la Ville d’une dépense d’un agent au profit de la collectivité
  14. Relais Assistants Maternels – Acquisition de véhicule, matériel et mobilier, réalisation de travaux – Demande de subvention à la Caisse d’allocations familiales
  15. Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Convention pluriannuelle d'objectifs
  16. Déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Délégation de compétence à la Communauté Paris-Saclay
  17. Plan Vélo
  18. Projet de démonstrateur Smart City - Protocole d'accord entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay, la SEM Paris Saclay Aménagement et EDF
  19. Etablissement d'une servitude conventionnelle de passage sur le domaine public communal - Parcelle cadastrée AO 441 située 24 avenue du 8 mai 1945
  20. Rétrocession de la parcelle cadastrée BM 368 située Sentier des Romes
  21. Avis de la commune sur les modifications apportées au programme des eqts publics de la ZAC / Avis de la commune sur l'étude d'impact unique du projet de création modificative de la ZAC du quartier de l'E.P. et du projet de création de la ZA de Corbeville
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04:08
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16:26
Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018 / Suspension de séance

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00:19
Budget Ville – Débat d’orientation budgétaire 2019

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02:05:00
Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018

Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 19 novembre et 10 décembre 2018

02:09
Convention d'adhésion au service commun 'Commande publique' - Convention constitutive de groupement de commandes - Communauté Paris-Saclay

Convention d'adhésion au service commun 'Commande publique' - Convention constitutive de groupement de commandes - Communauté Paris-Saclay

03:13
Budget Assainissement – Débat d’orientation budgétaire 2019

Budget Assainissement – Débat d’orientation budgétaire 2019

02:05
Budget Cinéma – Débat d’orientation budgétaire 2019

Budget Cinéma – Débat d’orientation budgétaire 2019

00:19
Budget Marchés Forains – Débat d’orientation budgétaire 2019

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00:16
Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) – Bassin de la Bièvre – Tarifs 2019

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02:10
Convention de fonds de concours pour l’exercice de la compétence voirie – Avenant n°1

Convention de fonds de concours pour l’exercice de la compétence voirie – Avenant n°1

00:14
Convention pour la reprise de la dette relative à la voirie – Avenant n°1

Convention pour la reprise de la dette relative à la voirie – Avenant n°1

00:18
Prise en charge par la Ville d’une dépense d’un agent au profit de la collectivité

Prise en charge par la Ville d’une dépense d’un agent au profit de la collectivité

00:15
Relais Assistants Maternels – Acquisition de véhicule, matériel et mobilier, réalisation de travaux – Demande de subvention à la Caisse d’allocations familiales

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00:18
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Convention pluriannuelle d'objectifs

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04:51
Déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Délégation de compétence à la Communauté Paris-Saclay

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11:12
Plan Vélo

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23:52
Projet de démonstrateur Smart City - Protocole d'accord entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay, la SEM Paris Saclay Aménagement et EDF

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13:38
Etablissement d'une servitude conventionnelle de passage sur le domaine public communal - Parcelle cadastrée AO 441 située 24 avenue du 8 mai 1945

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00:17
Rétrocession de la parcelle cadastrée BM 368 située Sentier des Romes

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00:13
Avis de la commune sur les modifications apportées au programme des eqts publics de la ZAC / Avis de la commune sur l'étude d'impact unique du projet de création modificative de la ZAC du quartier de l'E.P. et du projet de création de la ZA de Corbeville

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