Mairie de Palaiseau - Conseil Municipal du 13 février 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023
- Appel des Présents
- Installation des nouveaux conseillers
- Désignation de représentant de la ville au sein du SIEI et les conseils d'école Joliot Curie élémentaire et maternelle
- Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2023
- Budget Cinéma - Débat d'orientation budgétaire 2023/ Budget Marchés forains - Débat d'orientation budgétaire 2023
- Instauration d'une majoration de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Dispositif de recours au mécénat
- Convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de restauration (scolaire, adulte, portage à domicile)
- Convention de fonds de concours avec l'Agglomération Paris-Saclay relative au financement de l'opération de requalification des parcs d'activités "Les Glaises" et "Emile Baudot"
- Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la Région Ile-de-France pour 2023-2026
- Adhésion au socle commun de compétences du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Île-de-France
- Centre Social Les Hautes Garennes - Animation Générale et Coordination (AGC) - Animation Collective Famille (ACF) - Conventions avec la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF)
- Cession de délaissés de voirie de l'avenue de la Vauve à l'Etablissement public d'aménagement Paris Saclay (EPAPS)
- Dénomination des rues - Changement de nom de la portion sud du chemin de Briis
- Convention pour l'installation de ruchers sur le terrain de la Batterie de la Pointe
- Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2022-11-254 à n°2023-01-02)
Moments arrow_drop_up
![Appel des Présents](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/1.jpg)
Appel des Présents
02:37
![Installation des nouveaux conseillers](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/2.jpg)
Installation des nouveaux conseillers
01:37
![Désignation de représentant de la ville au sein du SIEI et les conseils d'école Joliot Curie élémentaire et maternelle](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/3.jpg)
Désignation de représentant de la ville au sein du SIEI et les conseils d'école Joliot Curie élémentaire et maternelle
03:25
![Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2023](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/5.jpg)
Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2023
12:37
![Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2023 (Suite)](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/6.jpg)
Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2023 (Suite)
43:47
![Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2023 (Suite)](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/7.jpg)
Budget Ville - Débat d'orientation budgétaire 2023 (Suite)
42:11
![Budget Cinéma - Débat d'orientation budgétaire 2023/ Budget Marchés forains - Débat d'orientation budgétaire 2023](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/8.jpg)
Budget Cinéma - Débat d'orientation budgétaire 2023/ Budget Marchés forains - Débat d'orientation budgétaire 2023
01:24
![Instauration d'une majoration de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/9.jpg)
Instauration d'une majoration de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
04:56
![Dispositif de recours au mécénat](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/10.jpg)
Dispositif de recours au mécénat
13:51
![Convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de restauration (scolaire, adulte, portage à domicile)](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/11.jpg)
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de restauration (scolaire, adulte, portage à domicile)
14:58
![Convention de fonds de concours avec l'Agglomération Paris-Saclay relative au financement de l'opération de requalification des parcs d'activités](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/12.jpg)
Convention de fonds de concours avec l'Agglomération Paris-Saclay relative au financement de l'opération de requalification des parcs d'activités "Les Glaises" et "Emile Baudot"
02:29
![Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la Région Ile-de-France pour 2023-2026](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/13.jpg)
Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la Région Ile-de-France pour 2023-2026
00:17
![Adhésion au socle commun de compétences du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Île-de-France](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/14.jpg)
Adhésion au socle commun de compétences du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Île-de-France
00:09
![Centre Social Les Hautes Garennes - Animation Générale et Coordination (AGC) - Animation Collective Famille (ACF) - Conventions avec la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF)](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/15.jpg)
Centre Social Les Hautes Garennes - Animation Générale et Coordination (AGC) - Animation Collective Famille (ACF) - Conventions avec la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF)
04:34
![Cession de délaissés de voirie de l'avenue de la Vauve à l'Etablissement public d'aménagement Paris Saclay (EPAPS)](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/16.jpg)
Cession de délaissés de voirie de l'avenue de la Vauve à l'Etablissement public d'aménagement Paris Saclay (EPAPS)
00:16
![Cession de délaissés de voirie (Suite)](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/17.jpg)
Cession de délaissés de voirie (Suite)
07:30
![Dénomination des rues - Changement de nom de la portion sud du chemin de Briis](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/18.jpg)
Dénomination des rues - Changement de nom de la portion sud du chemin de Briis
02:58
![Convention pour l'installation de ruchers sur le terrain de la Batterie de la Pointe](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/19.jpg)
Convention pour l'installation de ruchers sur le terrain de la Batterie de la Pointe
00:33
![Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2022-11-254 à n°2023-01-02)](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/ce977077-f0ad-42c5-b9aa-e9e735f26d0a/source_27/168/20.jpg)
Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2022-11-254 à n°2023-01-02)
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