Mairie de Palaiseau - Conseil Municipal du 18 Décembre 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
- Appel des Présents
- Adoption du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023
- Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales
- Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 1er décembre 2023
- Demande de garantie d'emprunt- LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE - réhabilitation des 180 logements de la résidence Effort Mutuel à PALAISEAU
- Budget Ville - Exercice 2023 - Créances éteintes / Budget Marchés forains - Exercice 2023 - Créances éteintes
- Budget Ville - Exercice 2023 - Pertes sur créances irrécouvrables
- Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2024
- Versement de la prime de pouvoir d'achat
- Convention cadre d'adhésion aux services communs avec l'Agglomération Paris -Saclay
- Avances sur la subvention 2024 du CCAS
- Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Henri Poincaré / Avances sur les subventions 2024 à certaines associations
- Attributions de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2023
- Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy
- Ferme des Granges : Cession amiable à l'Agglomération Paris-Saclay et Engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU
- ZAC du quartier de l'École Polytechnique - approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures / Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur
- Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur la durée de la convention (Suite)
- Élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables et modalités de concertation publique
- Prolongation de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
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![Appel des Présents](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/21.jpg)
Appel des Présents
05:13
![Adoption du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/2.jpg)
Adoption du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023
04:27
![Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/3.jpg)
Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales
34:16
![Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 1er décembre 2023](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/4.jpg)
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 1er décembre 2023
01:39
![Demande de garantie d'emprunt- LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE - réhabilitation des 180 logements de la résidence Effort Mutuel à PALAISEAU](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/5.jpg)
Demande de garantie d'emprunt- LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE - réhabilitation des 180 logements de la résidence Effort Mutuel à PALAISEAU
03:35
![Budget Ville - Exercice 2023 - Créances éteintes / Budget Marchés forains - Exercice 2023 - Créances éteintes](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/6.jpg)
Budget Ville - Exercice 2023 - Créances éteintes / Budget Marchés forains - Exercice 2023 - Créances éteintes
00:06
![Budget Ville - Exercice 2023 - Pertes sur créances irrécouvrables](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/7.jpg)
Budget Ville - Exercice 2023 - Pertes sur créances irrécouvrables
00:04
![Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2024](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/8.jpg)
Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2024
03:05
![Versement de la prime de pouvoir d'achat](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/9.jpg)
Versement de la prime de pouvoir d'achat
11:34
![Convention cadre d'adhésion aux services communs avec l'Agglomération Paris -Saclay](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/10.jpg)
Convention cadre d'adhésion aux services communs avec l'Agglomération Paris -Saclay
10:30
![Avances sur la subvention 2024 du CCAS](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/11.jpg)
Avances sur la subvention 2024 du CCAS
00:50
![Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Henri Poincaré / Avances sur les subventions 2024 à certaines associations](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/12.jpg)
Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Henri Poincaré / Avances sur les subventions 2024 à certaines associations
07:17
![Attributions de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2023](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/13.jpg)
Attributions de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2023
00:13
![Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/14.jpg)
Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy
02:21
![Ferme des Granges : Cession amiable à l'Agglomération Paris-Saclay et Engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/15.jpg)
Ferme des Granges : Cession amiable à l'Agglomération Paris-Saclay et Engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU
31:04
![ZAC du quartier de l'École Polytechnique - approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures / Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/16.jpg)
ZAC du quartier de l'École Polytechnique - approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures / Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur
01:39
![Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur la durée de la convention (Suite)](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/17.jpg)
Convention bipartite entre la Ville et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°2 portant sur la durée de la convention (Suite)
00:43
![Élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables et modalités de concertation publique](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/18.jpg)
Élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables et modalités de concertation publique
24:42
![Prolongation de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2e624c91-34e3-489a-9073-f6b6c9118873/source_27/185/19.jpg)
Prolongation de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
06:31