Mairie de PALAISEAU - Conseil Municipal du 10 Décembre 2018
on Dec 10, 2018-
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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018
- Appel des présents
- Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-10-258 à 289) / Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
- Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
- Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
- Budget Assainissement 2018 - Décision modificative N°1
- Budget Cinéma 2018 - Décision modificative N°1
- Budget Ville - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
- Budget Assainissement - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
- Avance sur la subvention 2019 du CCAS
- Avances sur les subventions 2019 à certaines associations
- Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 15 novembre 2018
- Prestations de restauration (scolaire, adultes, portage à domicile) – Groupement de commandes
- Assurance statutaire du personnel - Contrat- groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 2019-2022 - Adhésion de la Ville
- Protection sociale complémentaire du personnel - Convention de participation du Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne - Adhésion de la Ville - Fixation du montant de la participation financière de la Ville
- Organisation des séjours scolaires - Conventions d'objectifs et de moyens - Tarifs
- Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal 'CinéPal' - Tarifs 2019
- Tarifs de location des installations sportives
- Aides à la création 2018 - Cnie Le Théâtre Solaris/Subventions pour l’aide à la formation des cadres techniques/Gest. du sce public de l'assain. - Mise en commun des moyens humains et matériels/SIAVB Adoption du rglt d'assain./Ilot10 - Places de station.
- Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Suite
- Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Votes
- Cession des parcelles BE n°18, BE n°20, BE n°22 et BE n°25
- Protocole relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Avenant avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay et la Préfecture de Région
- Plan Local d'Urbanisme : ajustements apportés au projet suite à la prise en compte des observations faites par l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité suite à l'approbation de la révision générale
- Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati
- Convention bipartite entre la ville et l'EPFIF - autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention valant avenant de la convention de 2007
- Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati
- Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2017 / Vœu de soutien à l'appel pour un Pacte Finance Climat Européen
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![Appel des présents](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/2.jpg)
Appel des présents
03:12
![Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-10-258 à 289) / Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/4.jpg)
Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-10-258 à 289) / Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
05:34
![Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/5.jpg)
Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
02:03
![Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/6.jpg)
Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
00:10
![Budget Assainissement 2018 - Décision modificative N°1](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/7.jpg)
Budget Assainissement 2018 - Décision modificative N°1
00:10
![Budget Cinéma 2018 - Décision modificative N°1](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/8.jpg)
Budget Cinéma 2018 - Décision modificative N°1
00:08
![Budget Ville - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/9.jpg)
Budget Ville - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
00:23
![Budget Assainissement - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/10.jpg)
Budget Assainissement - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
00:10
![Avance sur la subvention 2019 du CCAS](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/11.jpg)
Avance sur la subvention 2019 du CCAS
00:44
![Avances sur les subventions 2019 à certaines associations](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/12.jpg)
Avances sur les subventions 2019 à certaines associations
00:14
![Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 15 novembre 2018](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/13.jpg)
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 15 novembre 2018
02:17
![Prestations de restauration (scolaire, adultes, portage à domicile) – Groupement de commandes](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/14.jpg)
Prestations de restauration (scolaire, adultes, portage à domicile) – Groupement de commandes
03:44
![Assurance statutaire du personnel - Contrat- groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 2019-2022 - Adhésion de la Ville](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/15.jpg)
Assurance statutaire du personnel - Contrat- groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 2019-2022 - Adhésion de la Ville
01:39
![Protection sociale complémentaire du personnel - Convention de participation du Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne - Adhésion de la Ville - Fixation du montant de la participation financière de la Ville](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/16.jpg)
Protection sociale complémentaire du personnel - Convention de participation du Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne - Adhésion de la Ville - Fixation du montant de la participation financière de la Ville
06:50
![Organisation des séjours scolaires - Conventions d'objectifs et de moyens - Tarifs](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/17.jpg)
Organisation des séjours scolaires - Conventions d'objectifs et de moyens - Tarifs
05:46
![Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal 'CinéPal' - Tarifs 2019](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/18.jpg)
Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal 'CinéPal' - Tarifs 2019
04:07
![Tarifs de location des installations sportives](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/19.jpg)
Tarifs de location des installations sportives
03:49
![Aides à la création 2018 - Cnie Le Théâtre Solaris/Subventions pour l’aide à la formation des cadres techniques/Gest. du sce public de l'assain. - Mise en commun des moyens humains et matériels/SIAVB Adoption du rglt d'assain./Ilot10 - Places de station.](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/20.jpg)
Aides à la création 2018 - Cnie Le Théâtre Solaris/Subventions pour l’aide à la formation des cadres techniques/Gest. du sce public de l'assain. - Mise en commun des moyens humains et matériels/SIAVB Adoption du rglt d'assain./Ilot10 - Places de station.
11:11
![Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Suite](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/21.jpg)
Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Suite
35:08
![Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Votes](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/22.jpg)
Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Votes
00:51
![Cession des parcelles BE n°18, BE n°20, BE n°22 et BE n°25](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/23.jpg)
Cession des parcelles BE n°18, BE n°20, BE n°22 et BE n°25
14:06
![Protocole relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Avenant avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay et la Préfecture de Région](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/24.jpg)
Protocole relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Avenant avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay et la Préfecture de Région
15:08
![Plan Local d'Urbanisme : ajustements apportés au projet suite à la prise en compte des observations faites par l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité suite à l'approbation de la révision générale](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/25.jpg)
Plan Local d'Urbanisme : ajustements apportés au projet suite à la prise en compte des observations faites par l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité suite à l'approbation de la révision générale
22:23
![Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/26.jpg)
Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati
03:48
![Convention bipartite entre la ville et l'EPFIF - autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention valant avenant de la convention de 2007](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/27.jpg)
Convention bipartite entre la ville et l'EPFIF - autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention valant avenant de la convention de 2007
17:36
![Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/28.jpg)
Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati
00:41
![Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2017 / Vœu de soutien à l'appel pour un Pacte Finance Climat Européen](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/9aadb9ce-face-4a4c-abf0-c1519b5929d6/source_4/25/29.jpg)
Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2017 / Vœu de soutien à l'appel pour un Pacte Finance Climat Européen
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