Mairie de PALAISEAU - Conseil Municipal du 10 Décembre 2018

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Appel des présents
03:12
Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-10-258 à 289) / Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
05:34
Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
02:03
Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
00:10
Budget Assainissement 2018 - Décision modificative N°1
00:10
Budget Cinéma 2018 - Décision modificative N°1
00:08
Budget Ville - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
00:23
Budget Assainissement - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
00:10
Avance sur la subvention 2019 du CCAS
00:44
Avances sur les subventions 2019 à certaines associations
00:14
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 15 novembre 2018
02:17
Prestations de restauration (scolaire, adultes, portage à domicile) – Groupement de commandes
03:44
Assurance statutaire du personnel - Contrat- groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 2019-2022 - Adhésion de la Ville
01:39
Protection sociale complémentaire du personnel - Convention de participation du Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne - Adhésion de la Ville - Fixation du montant de la participation financière de la Ville
06:50
Organisation des séjours scolaires - Conventions d'objectifs et de moyens - Tarifs
05:46
Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal 'CinéPal' - Tarifs 2019
04:07
Tarifs de location des installations sportives
03:49
Aides à la création 2018 - Cnie Le Théâtre Solaris/Subventions pour l’aide à la formation des cadres techniques/Gest. du sce public de l'assain. - Mise en commun des moyens humains et matériels/SIAVB Adoption du rglt d'assain./Ilot10 - Places de station.
11:11
Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Suite
35:08
Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Votes
00:51
Cession des parcelles BE n°18, BE n°20, BE n°22 et BE n°25
14:06
Protocole relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Avenant avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay et la Préfecture de Région
15:08
Plan Local d'Urbanisme : ajustements apportés au projet suite à la prise en compte des observations faites par l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité suite à l'approbation de la révision générale
22:23
Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati
03:48
Convention bipartite entre la ville et l'EPFIF - autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention valant avenant de la convention de 2007
17:36
Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati
00:41
Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2017 / Vœu de soutien à l'appel pour un Pacte Finance Climat Européen
09:54

Informations

Enregistré le 10 déc. 2018
Durée totale : 02:51:46

Description

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018

  1. Appel des présents
  2. Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-10-258 à 289) / Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
  3. Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
  4. Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
  5. Budget Assainissement 2018 - Décision modificative N°1
  6. Budget Cinéma 2018 - Décision modificative N°1
  7. Budget Ville - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
  8. Budget Assainissement - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
  9. Avance sur la subvention 2019 du CCAS
  10. Avances sur les subventions 2019 à certaines associations
  11. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 15 novembre 2018
  12. Prestations de restauration (scolaire, adultes, portage à domicile) – Groupement de commandes
  13. Assurance statutaire du personnel - Contrat- groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 2019-2022 - Adhésion de la Ville
  14. Protection sociale complémentaire du personnel - Convention de participation du Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne - Adhésion de la Ville - Fixation du montant de la participation financière de la Ville
  15. Organisation des séjours scolaires - Conventions d'objectifs et de moyens - Tarifs
  16. Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal 'CinéPal' - Tarifs 2019
  17. Tarifs de location des installations sportives
  18. Aides à la création 2018 - Cnie Le Théâtre Solaris/Subventions pour l’aide à la formation des cadres techniques/Gest. du sce public de l'assain. - Mise en commun des moyens humains et matériels/SIAVB Adoption du rglt d'assain./Ilot10 - Places de station.
  19. Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Suite
  20. Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Votes
  21. Cession des parcelles BE n°18, BE n°20, BE n°22 et BE n°25
  22. Protocole relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Avenant avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay et la Préfecture de Région
  23. Plan Local d'Urbanisme : ajustements apportés au projet suite à la prise en compte des observations faites par l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité suite à l'approbation de la révision générale
  24. Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati
  25. Convention bipartite entre la ville et l'EPFIF - autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention valant avenant de la convention de 2007
  26. Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati
  27. Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2017 / Vœu de soutien à l'appel pour un Pacte Finance Climat Européen
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05:34
Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
02:03
Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
00:10
Budget Assainissement 2018 - Décision modificative N°1
00:10
Budget Cinéma 2018 - Décision modificative N°1
00:08
Budget Ville - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
00:23
Budget Assainissement - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
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Avance sur la subvention 2019 du CCAS
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Avances sur les subventions 2019 à certaines associations
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Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 15 novembre 2018
02:17
Prestations de restauration (scolaire, adultes, portage à domicile) – Groupement de commandes
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Assurance statutaire du personnel - Contrat- groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 2019-2022 - Adhésion de la Ville
01:39
Protection sociale complémentaire du personnel - Convention de participation du Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne - Adhésion de la Ville - Fixation du montant de la participation financière de la Ville
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Organisation des séjours scolaires - Conventions d'objectifs et de moyens - Tarifs
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Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal 'CinéPal' - Tarifs 2019
04:07
Tarifs de location des installations sportives
03:49
Aides à la création 2018 - Cnie Le Théâtre Solaris/Subventions pour l’aide à la formation des cadres techniques/Gest. du sce public de l'assain. - Mise en commun des moyens humains et matériels/SIAVB Adoption du rglt d'assain./Ilot10 - Places de station.
11:11
Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Suite
35:08
Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Votes
00:51
Cession des parcelles BE n°18, BE n°20, BE n°22 et BE n°25
14:06
Protocole relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Avenant avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay et la Préfecture de Région
15:08
Plan Local d'Urbanisme : ajustements apportés au projet suite à la prise en compte des observations faites par l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité suite à l'approbation de la révision générale
22:23
Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati
03:48
Convention bipartite entre la ville et l'EPFIF - autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention valant avenant de la convention de 2007
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Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati
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Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2017 / Vœu de soutien à l'appel pour un Pacte Finance Climat Européen
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  2. Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-10-258 à 289) / Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
  3. Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
  4. Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
  5. Budget Assainissement 2018 - Décision modificative N°1
  6. Budget Cinéma 2018 - Décision modificative N°1
  7. Budget Ville - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
  8. Budget Assainissement - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
  9. Avance sur la subvention 2019 du CCAS
  10. Avances sur les subventions 2019 à certaines associations
  11. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 15 novembre 2018
  12. Prestations de restauration (scolaire, adultes, portage à domicile) – Groupement de commandes
  13. Assurance statutaire du personnel - Contrat- groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 2019-2022 - Adhésion de la Ville
  14. Protection sociale complémentaire du personnel - Convention de participation du Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne - Adhésion de la Ville - Fixation du montant de la participation financière de la Ville
  15. Organisation des séjours scolaires - Conventions d'objectifs et de moyens - Tarifs
  16. Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal 'CinéPal' - Tarifs 2019
  17. Tarifs de location des installations sportives
  18. Aides à la création 2018 - Cnie Le Théâtre Solaris/Subventions pour l’aide à la formation des cadres techniques/Gest. du sce public de l'assain. - Mise en commun des moyens humains et matériels/SIAVB Adoption du rglt d'assain./Ilot10 - Places de station.
  19. Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Suite
  20. Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Votes
  21. Cession des parcelles BE n°18, BE n°20, BE n°22 et BE n°25
  22. Protocole relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Avenant avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay et la Préfecture de Région
  23. Plan Local d'Urbanisme : ajustements apportés au projet suite à la prise en compte des observations faites par l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité suite à l'approbation de la révision générale
  24. Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati
  25. Convention bipartite entre la ville et l'EPFIF - autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention valant avenant de la convention de 2007
  26. Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati
  27. Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2017 / Vœu de soutien à l'appel pour un Pacte Finance Climat Européen
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  2. Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-10-258 à 289) / Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
  3. Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
  4. Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
  5. Budget Assainissement 2018 - Décision modificative N°1
  6. Budget Cinéma 2018 - Décision modificative N°1
  7. Budget Ville - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
  8. Budget Assainissement - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
  9. Avance sur la subvention 2019 du CCAS
  10. Avances sur les subventions 2019 à certaines associations
  11. Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 15 novembre 2018
  12. Prestations de restauration (scolaire, adultes, portage à domicile) – Groupement de commandes
  13. Assurance statutaire du personnel - Contrat- groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 2019-2022 - Adhésion de la Ville
  14. Protection sociale complémentaire du personnel - Convention de participation du Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne - Adhésion de la Ville - Fixation du montant de la participation financière de la Ville
  15. Organisation des séjours scolaires - Conventions d'objectifs et de moyens - Tarifs
  16. Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal 'CinéPal' - Tarifs 2019
  17. Tarifs de location des installations sportives
  18. Aides à la création 2018 - Cnie Le Théâtre Solaris/Subventions pour l’aide à la formation des cadres techniques/Gest. du sce public de l'assain. - Mise en commun des moyens humains et matériels/SIAVB Adoption du rglt d'assain./Ilot10 - Places de station.
  19. Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Suite
  20. Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Votes
  21. Cession des parcelles BE n°18, BE n°20, BE n°22 et BE n°25
  22. Protocole relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Avenant avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay et la Préfecture de Région
  23. Plan Local d'Urbanisme : ajustements apportés au projet suite à la prise en compte des observations faites par l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité suite à l'approbation de la révision générale
  24. Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati
  25. Convention bipartite entre la ville et l'EPFIF - autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention valant avenant de la convention de 2007
  26. Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati
  27. Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2017 / Vœu de soutien à l'appel pour un Pacte Finance Climat Européen
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Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-10-258 à 289) / Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019

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Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019

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Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019

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Budget Assainissement 2018 - Décision modificative N°1

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Budget Cinéma 2018 - Décision modificative N°1

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Budget Ville - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables

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Budget Assainissement - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables

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Avance sur la subvention 2019 du CCAS

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00:44
Avances sur les subventions 2019 à certaines associations

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00:14
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 15 novembre 2018

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02:17
Prestations de restauration (scolaire, adultes, portage à domicile) – Groupement de commandes

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03:44
Assurance statutaire du personnel - Contrat- groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 2019-2022 - Adhésion de la Ville

Assurance statutaire du personnel - Contrat- groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 2019-2022 - Adhésion de la Ville

01:39
Protection sociale complémentaire du personnel - Convention de participation du Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne - Adhésion de la Ville - Fixation du montant de la participation financière de la Ville

Protection sociale complémentaire du personnel - Convention de participation du Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne - Adhésion de la Ville - Fixation du montant de la participation financière de la Ville

06:50
Organisation des séjours scolaires - Conventions d'objectifs et de moyens - Tarifs

Organisation des séjours scolaires - Conventions d'objectifs et de moyens - Tarifs

05:46
Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal 'CinéPal' - Tarifs 2019

Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal 'CinéPal' - Tarifs 2019

04:07
Tarifs de location des installations sportives

Tarifs de location des installations sportives

03:49
Aides à la création 2018 - Cnie Le Théâtre Solaris/Subventions pour l’aide à la formation des cadres techniques/Gest. du sce public de l'assain. - Mise en commun des moyens humains et matériels/SIAVB Adoption du rglt d'assain./Ilot10 - Places de station.

Aides à la création 2018 - Cnie Le Théâtre Solaris/Subventions pour l’aide à la formation des cadres techniques/Gest. du sce public de l'assain. - Mise en commun des moyens humains et matériels/SIAVB Adoption du rglt d'assain./Ilot10 - Places de station.

11:11
Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Suite

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35:08
Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Votes

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00:51
Cession des parcelles BE n°18, BE n°20, BE n°22 et BE n°25

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14:06
Protocole relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Avenant avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay et la Préfecture de Région

Protocole relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Avenant avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay et la Préfecture de Région

15:08
Plan Local d'Urbanisme : ajustements apportés au projet suite à la prise en compte des observations faites par l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité suite à l'approbation de la révision générale

Plan Local d'Urbanisme : ajustements apportés au projet suite à la prise en compte des observations faites par l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité suite à l'approbation de la révision générale

22:23
Actualisations suite à l'approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) le 25 juin 2018 - Droit de préemption urbain - Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Déclaration préalable en mati

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03:48
Convention bipartite entre la ville et l'EPFIF - autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention valant avenant de la convention de 2007

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Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2017 / Vœu de soutien à l'appel pour un Pacte Finance Climat Européen

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