Mairie de Palaiseau - Conseil Municipal du 14 mars 2022
on Mar 14, 2022-
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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022
- Appel des Présents
- Point sur la Situation Sanitaire
- Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2021 / Approbation de la modification des statuts du SICOMU
- Approbation de la modification des statuts du SICOMU (Suite) / Avance sur les subventions 2022 à verser aux coopératives scolaires
- Budget Ville - Présentation Finance Active
- Budget Ville / Cinéma / Marché Forains - Débats d'orientation budgétaire 2022
- Suite
- Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapports du 8 décembre 2021 et du 9 février 2022
- Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes - année 2021 / Rapport relatif à la protection sociale complémentaire / Rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité 2021
- Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec diverses associations / Conditions de mise à disposition de salles identifiées au sein de l'Espace Séniors
- Conditions de mise à disposition de salles identifiées au sein de l'Espace Séniors (suite)
- Programme d'Action de Prévention des risques d'Inondations (PAPI) : adhésion à la convention cadre par voie d'avenant et adhésion au groupement de commandes avec la Ville d'Orsay pour des études et diagnostics de vulnérabilité de divers bâtiments
- Suite
- Site des Marnières : engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU
- Convention d'intervention foncière tripartite entre l'EPFIF, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay et la Commune de Palaiseau
- Convention tripartite de contractualisation avec l'Etat et la communauté d'agglomération de Paris-Saclay dans le cadre du dispositif d'Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) 2021-2022 / Ligne 18 - cession de 14 emprises foncières appartenant
- Plan communal de soutien et d'accompagnement du peuple ukrainien / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
- Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-11-243 à n°2021-12-284 et n°2022-01-01 à n°2022-02-28) (Suite)
Moments arrow_drop_up
![Appel des Présents](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/1.jpg)
Appel des Présents
01:54
![Point sur la Situation Sanitaire](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/2.jpg)
Point sur la Situation Sanitaire
02:58
![Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2021 / Approbation de la modification des statuts du SICOMU](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/3.jpg)
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2021 / Approbation de la modification des statuts du SICOMU
07:34
![Approbation de la modification des statuts du SICOMU (Suite) / Avance sur les subventions 2022 à verser aux coopératives scolaires](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/4.jpg)
Approbation de la modification des statuts du SICOMU (Suite) / Avance sur les subventions 2022 à verser aux coopératives scolaires
01:16
![Budget Ville / Cinéma / Marché Forains - Débats d'orientation budgétaire 2022](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/6.jpg)
Budget Ville / Cinéma / Marché Forains - Débats d'orientation budgétaire 2022
01:53:15
![Suite](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/7.jpg)
Suite
00:03
![Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapports du 8 décembre 2021 et du 9 février 2022](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/8.jpg)
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapports du 8 décembre 2021 et du 9 février 2022
00:14
![Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes - année 2021 / Rapport relatif à la protection sociale complémentaire / Rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité 2021](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/9.jpg)
Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes - année 2021 / Rapport relatif à la protection sociale complémentaire / Rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité 2021
29:52
![Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec diverses associations / Conditions de mise à disposition de salles identifiées au sein de l'Espace Séniors](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/10.jpg)
Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec diverses associations / Conditions de mise à disposition de salles identifiées au sein de l'Espace Séniors
00:40
![Conditions de mise à disposition de salles identifiées au sein de l'Espace Séniors (suite)](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/11.jpg)
Conditions de mise à disposition de salles identifiées au sein de l'Espace Séniors (suite)
02:40
![Programme d'Action de Prévention des risques d'Inondations (PAPI) : adhésion à la convention cadre par voie d'avenant et adhésion au groupement de commandes avec la Ville d'Orsay pour des études et diagnostics de vulnérabilité de divers bâtiments](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/12.jpg)
Programme d'Action de Prévention des risques d'Inondations (PAPI) : adhésion à la convention cadre par voie d'avenant et adhésion au groupement de commandes avec la Ville d'Orsay pour des études et diagnostics de vulnérabilité de divers bâtiments
19:04
![Suite](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/13.jpg)
Suite
00:03
![Site des Marnières : engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/14.jpg)
Site des Marnières : engagement de la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU
05:35
![Convention d'intervention foncière tripartite entre l'EPFIF, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay et la Commune de Palaiseau](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/15.jpg)
Convention d'intervention foncière tripartite entre l'EPFIF, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay et la Commune de Palaiseau
02:23
![Convention tripartite de contractualisation avec l'Etat et la communauté d'agglomération de Paris-Saclay dans le cadre du dispositif d'Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) 2021-2022 / Ligne 18 - cession de 14 emprises foncières appartenant](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/16.jpg)
Convention tripartite de contractualisation avec l'Etat et la communauté d'agglomération de Paris-Saclay dans le cadre du dispositif d'Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) 2021-2022 / Ligne 18 - cession de 14 emprises foncières appartenant
04:02
![Plan communal de soutien et d'accompagnement du peuple ukrainien / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/17.jpg)
Plan communal de soutien et d'accompagnement du peuple ukrainien / Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
18:36
![Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-11-243 à n°2021-12-284 et n°2022-01-01 à n°2022-02-28) (Suite)](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/2abaa7e3-1729-4326-8bcd-c910ebefadb1/source_27/125/19.jpg)
Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2021-11-243 à n°2021-12-284 et n°2022-01-01 à n°2022-02-28) (Suite)
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