Mairie de PALAISEAU - Conseil Municipal du 16 octobre 2017

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Information délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n° 2017-08-171 à 2017-09-200)
10:43
Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 30 juin 2017
08:00
Création d'un emploi permanent susceptible d'être pourvu par la voie contractuelle en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
12:09
Fonds d'aide sociale - Modification des critères
00:16
Association SUPREMACY - subvention d'aide au projet culturel
00:19
Association Foyer des sportifs Jacques Anquetil - Convention pluriannuelle d'ojectifs
00:13
Centre social Les Hautes Garennes - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocation Familliales
00:45
Conseil de quartier - Site Internet - Prise en charge financière
00:08
Rétrocession par ScientiPôle Aménagement à la Commune d'un parking public de 37 places situé dans le quartier Camille Claudel
03:09
Cession de la parcelle AS 385 située 5 rue Antione Badour à Madame Rosine JOUVANCE
02:20
Rétrocession du fonds de commerce pour le local commercial situé 14 rue de la Gare à Palaiseau - Approbation du cahier des charges de la consultation modifié
10:49
Structure de gestion de l'immobilier destiné aux entreprises - Constitution d'une société publique locale (SPU)
11:52
Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme - Intégration du contenu modernisé du PLU en application de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015
02:04:21
Révision du Règlement Local d'Urbanisme - Intégration du contenu modernisé du PLU en application de l'ordonnance n°2015-1783 du 28 décembre 2015
27:44

Informations

Enregistré le 16 oct. 2017
Durée totale : 03:32:48

Description

  1. Information délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n° 2017-08-171 à 2017-09-200)
  2. Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 30 juin 2017
  3. Création d'un emploi permanent susceptible d'être pourvu par la voie contractuelle en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
  4. Fonds d'aide sociale - Modification des critères
  5. Association SUPREMACY - subvention d'aide au projet culturel
  6. Association Foyer des sportifs Jacques Anquetil - Convention pluriannuelle d'ojectifs
  7. Centre social Les Hautes Garennes - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocation Familliales
  8. Conseil de quartier - Site Internet - Prise en charge financière
  9. Rétrocession par ScientiPôle Aménagement à la Commune d'un parking public de 37 places situé dans le quartier Camille Claudel
  10. Cession de la parcelle AS 385 située 5 rue Antione Badour à Madame Rosine JOUVANCE
  11. Rétrocession du fonds de commerce pour le local commercial situé 14 rue de la Gare à Palaiseau - Approbation du cahier des charges de la consultation modifié
  12. Structure de gestion de l'immobilier destiné aux entreprises - Constitution d'une société publique locale (SPU)
  13. Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme - Intégration du contenu modernisé du PLU en application de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015
  14. Révision du Règlement Local d'Urbanisme - Intégration du contenu modernisé du PLU en application de l'ordonnance n°2015-1783 du 28 décembre 2015

 

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Création d'un emploi permanent susceptible d'être pourvu par la voie contractuelle en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Fonds d'aide sociale - Modification des critères
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Association SUPREMACY - subvention d'aide au projet culturel
00:19
Association Foyer des sportifs Jacques Anquetil - Convention pluriannuelle d'ojectifs
00:13
Centre social Les Hautes Garennes - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocation Familliales
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Conseil de quartier - Site Internet - Prise en charge financière
00:08
Rétrocession par ScientiPôle Aménagement à la Commune d'un parking public de 37 places situé dans le quartier Camille Claudel
03:09
Cession de la parcelle AS 385 située 5 rue Antione Badour à Madame Rosine JOUVANCE
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Rétrocession du fonds de commerce pour le local commercial situé 14 rue de la Gare à Palaiseau - Approbation du cahier des charges de la consultation modifié
10:49
Structure de gestion de l'immobilier destiné aux entreprises - Constitution d'une société publique locale (SPU)
11:52
Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme - Intégration du contenu modernisé du PLU en application de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015
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Révision du Règlement Local d'Urbanisme - Intégration du contenu modernisé du PLU en application de l'ordonnance n°2015-1783 du 28 décembre 2015
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  1. Information délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n° 2017-08-171 à 2017-09-200)
  2. Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 30 juin 2017
  3. Création d'un emploi permanent susceptible d'être pourvu par la voie contractuelle en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
  4. Fonds d'aide sociale - Modification des critères
  5. Association SUPREMACY - subvention d'aide au projet culturel
  6. Association Foyer des sportifs Jacques Anquetil - Convention pluriannuelle d'ojectifs
  7. Centre social Les Hautes Garennes - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocation Familliales
  8. Conseil de quartier - Site Internet - Prise en charge financière
  9. Rétrocession par ScientiPôle Aménagement à la Commune d'un parking public de 37 places situé dans le quartier Camille Claudel
  10. Cession de la parcelle AS 385 située 5 rue Antione Badour à Madame Rosine JOUVANCE
  11. Rétrocession du fonds de commerce pour le local commercial situé 14 rue de la Gare à Palaiseau - Approbation du cahier des charges de la consultation modifié
  12. Structure de gestion de l'immobilier destiné aux entreprises - Constitution d'une société publique locale (SPU)
  13. Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme - Intégration du contenu modernisé du PLU en application de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015
  14. Révision du Règlement Local d'Urbanisme - Intégration du contenu modernisé du PLU en application de l'ordonnance n°2015-1783 du 28 décembre 2015

 

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  2. Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 30 juin 2017
  3. Création d'un emploi permanent susceptible d'être pourvu par la voie contractuelle en application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
  4. Fonds d'aide sociale - Modification des critères
  5. Association SUPREMACY - subvention d'aide au projet culturel
  6. Association Foyer des sportifs Jacques Anquetil - Convention pluriannuelle d'ojectifs
  7. Centre social Les Hautes Garennes - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocation Familliales
  8. Conseil de quartier - Site Internet - Prise en charge financière
  9. Rétrocession par ScientiPôle Aménagement à la Commune d'un parking public de 37 places situé dans le quartier Camille Claudel
  10. Cession de la parcelle AS 385 située 5 rue Antione Badour à Madame Rosine JOUVANCE
  11. Rétrocession du fonds de commerce pour le local commercial situé 14 rue de la Gare à Palaiseau - Approbation du cahier des charges de la consultation modifié
  12. Structure de gestion de l'immobilier destiné aux entreprises - Constitution d'une société publique locale (SPU)
  13. Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme - Intégration du contenu modernisé du PLU en application de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015
  14. Révision du Règlement Local d'Urbanisme - Intégration du contenu modernisé du PLU en application de l'ordonnance n°2015-1783 du 28 décembre 2015

 

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10:43
Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 30 juin 2017

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08:00
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02:20
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