Mairie de PALAISEAU - Conseil Municipal du 18 Novembre 2019
on Nov 18, 2019-
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
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- Appel des Présents / Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 23 septembre 2019
- Budget Ville - Exercice 2019 - Créances éteintes
- Budget Ville - Exercice 2019 - Pertes sur créances irrécouvrables
- Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2020
- Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2020
- Dissolution du budget Assainissement au 31 décembre 2019
- Avance sur la subvention 2020 du CCAS / Avances sur les subventions 2020 à certaines associations
- Autorisation de programme / Crédits de paiement n°25 - Contrat de performance énergétique – Modification
- Demande de garantie d'emprunt - Les Résidences Yvelines Essonne - Résidences 21 rue Charles Péguy et 135 rue Marceau à Palaiseau
- Convention d'attribution d'un fonds de soutien aux projets de développement durable par la Communauté Paris-Saclay
- Convention pour le versement de la participation de la commune de Palaiseau au fonctionnement du réseau des navettes de la Communauté Paris-Saclay - Avenant n°1
- Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 12 septembre 2019
- Mise en œuvre du régime indemnitaire liée aux fonctions, sujétions, expertise et expérience professionnelle (RIFSEEP)
- Etablissements et services d'accueil de jeunes enfants - Règlements de fonctionnement – Actualisation
- Associations sportives locales - Attribution pour l'aide à la formation des cadres techniques 2019
- Subventions exceptionnelles aux associations
- Aides à la création 2019 - Compagnie Théâtre de l’éveil - Compagnie Sycomore - Compagnie Trafikandars
- Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la Ville
- Convention d’intervention foncière entre la Ville de Palaiseau, la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°1
- ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures
- Evolution du Syndicat intercommunal du cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU)
- Consultation n°2019-CC-01 : Concession de service public pour l’exploitation du stationnement payant en ouvrages et pour partie sur voirie - Choix du concessionnaire - Approbation du contrat de concession
- Bilan accessibilité handicap 2018
- Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes 2019
- Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2018
- Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2019-09-133 à 2019-10-216)
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![Appel des Présents / Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 23 septembre 2019](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/1.jpg)
Appel des Présents / Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séance du 23 septembre 2019
05:46
![Budget Ville - Exercice 2019 - Créances éteintes](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/2.jpg)
Budget Ville - Exercice 2019 - Créances éteintes
00:23
![Budget Ville - Exercice 2019 - Pertes sur créances irrécouvrables](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/3.jpg)
Budget Ville - Exercice 2019 - Pertes sur créances irrécouvrables
00:12
![Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2020](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/4.jpg)
Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2020
03:34
![Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2020](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/5.jpg)
Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2020
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![Dissolution du budget Assainissement au 31 décembre 2019](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/6.jpg)
Dissolution du budget Assainissement au 31 décembre 2019
12:45
![Avance sur la subvention 2020 du CCAS / Avances sur les subventions 2020 à certaines associations](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/7.jpg)
Avance sur la subvention 2020 du CCAS / Avances sur les subventions 2020 à certaines associations
02:27
![Autorisation de programme / Crédits de paiement n°25 - Contrat de performance énergétique – Modification](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/8.jpg)
Autorisation de programme / Crédits de paiement n°25 - Contrat de performance énergétique – Modification
12:37
![Demande de garantie d'emprunt - Les Résidences Yvelines Essonne - Résidences 21 rue Charles Péguy et 135 rue Marceau à Palaiseau](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/9.jpg)
Demande de garantie d'emprunt - Les Résidences Yvelines Essonne - Résidences 21 rue Charles Péguy et 135 rue Marceau à Palaiseau
07:30
![Convention d'attribution d'un fonds de soutien aux projets de développement durable par la Communauté Paris-Saclay](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/10.jpg)
Convention d'attribution d'un fonds de soutien aux projets de développement durable par la Communauté Paris-Saclay
04:00
![Convention pour le versement de la participation de la commune de Palaiseau au fonctionnement du réseau des navettes de la Communauté Paris-Saclay - Avenant n°1](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/11.jpg)
Convention pour le versement de la participation de la commune de Palaiseau au fonctionnement du réseau des navettes de la Communauté Paris-Saclay - Avenant n°1
07:51
![Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 12 septembre 2019](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/12.jpg)
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 12 septembre 2019
00:23
![Mise en œuvre du régime indemnitaire liée aux fonctions, sujétions, expertise et expérience professionnelle (RIFSEEP)](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/13.jpg)
Mise en œuvre du régime indemnitaire liée aux fonctions, sujétions, expertise et expérience professionnelle (RIFSEEP)
08:46
![Etablissements et services d'accueil de jeunes enfants - Règlements de fonctionnement – Actualisation](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/14.jpg)
Etablissements et services d'accueil de jeunes enfants - Règlements de fonctionnement – Actualisation
02:40
![Associations sportives locales - Attribution pour l'aide à la formation des cadres techniques 2019](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/15.jpg)
Associations sportives locales - Attribution pour l'aide à la formation des cadres techniques 2019
00:13
![Subventions exceptionnelles aux associations](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/16.jpg)
Subventions exceptionnelles aux associations
06:37
![Aides à la création 2019 - Compagnie Théâtre de l’éveil - Compagnie Sycomore - Compagnie Trafikandars](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/17.jpg)
Aides à la création 2019 - Compagnie Théâtre de l’éveil - Compagnie Sycomore - Compagnie Trafikandars
00:29
![Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la Ville](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/18.jpg)
Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la Ville
02:08
![Convention d’intervention foncière entre la Ville de Palaiseau, la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°1](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/19.jpg)
Convention d’intervention foncière entre la Ville de Palaiseau, la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) - Avenant n°1
09:26
![ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/20.jpg)
ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Approbation de la remise par l'EPAPS des emprises foncières des ouvrages d'infrastructures
15:12
![Evolution du Syndicat intercommunal du cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU)](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/21.jpg)
Evolution du Syndicat intercommunal du cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU)
03:26
![Consultation n°2019-CC-01 : Concession de service public pour l’exploitation du stationnement payant en ouvrages et pour partie sur voirie - Choix du concessionnaire - Approbation du contrat de concession](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/22.jpg)
Consultation n°2019-CC-01 : Concession de service public pour l’exploitation du stationnement payant en ouvrages et pour partie sur voirie - Choix du concessionnaire - Approbation du contrat de concession
23:18
![Bilan accessibilité handicap 2018](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/23_2.jpg)
Bilan accessibilité handicap 2018
13:32
![Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes 2019](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/23_3.jpg)
Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes 2019
21:18
![Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2018](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/23_4.jpg)
Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2018
07:36
![Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2019-09-133 à 2019-10-216)](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/033d92fa-bda7-4ad0-af6d-7118d5cfc203/source_4/59/23_5.jpg)
Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2019-09-133 à 2019-10-216)
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