Mairie de PALAISEAU - Conseil Municipal du 25 juin 2018
on Jun 25, 2018-
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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018
- Appel des Présents
- Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales / Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 14 mai 2018 / Travaux d’aménagement du gymnase situé quartier C
- Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté Paris-Saclay - Rapport du 31 mai 2018
- Participation de la Ville aux frais de ramassage scolaire – Actualisation
- Autorisation de programme / Crédits de paiement n°24 - Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe – Modification
- Réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Demande de subventions / Prise en charge, à titre exceptionnel, par la Ville de deux amendes forfaitaires majorées
- Structure de Street Work Out - Demande de subventions / Adaptation du calcul du quotient familial à la situation des micro-entrepreneurs
- Aménagement de la voie d’accès à l’entrée Nord du site de l'ONERA - Convention entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay (CPS) et l'ONERA
- Parcelle AT 52 située Sentier de la Godichale - Acquisition - Demande de subvention
- Budget Ville - Exercice 2018 - Admissions en non-valeur
- Approbation du compte administratif 2017 - Budget Ville / Budget Assainissement / Budget Cinéma / Budget Marchés forains
- Budget Ville - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
- Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
- Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale / Budgets Ville, Assainissement, Cinéma et marchés forains - Affectation des résultats 2017
- Tarifs des prestations municipales 2018/2019 - Ecole municipale des sports et saison culturelle 2018/2019
- Vote du tarif de la saison culturelle 2018/2019
- Règlements des activités périscolaires et de loisirs – Modification
- Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) 2018-2021
- Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) – Approbation
- Plan local d'urbanisme (PLU) - Création d'un comité de suivi
- Approbation du Règlement Local de Publicité
- Zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay - Approbation de la charte
- Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune
- Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune ( suite) / Enquête publique - Permis de construire Campus AgroPariTech-INRA : avis de la commune
- Ligne 18 du Grand Paris Express : avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale
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![Appel des Présents](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/2.jpg)
Appel des Présents
01:50
![Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales / Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 14 mai 2018 / Travaux d’aménagement du gymnase situé quartier C](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/3.jpg)
Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales / Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 14 mai 2018 / Travaux d’aménagement du gymnase situé quartier C
20:13
![Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté Paris-Saclay - Rapport du 31 mai 2018](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/4.jpg)
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté Paris-Saclay - Rapport du 31 mai 2018
00:43
![Participation de la Ville aux frais de ramassage scolaire – Actualisation](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/5.jpg)
Participation de la Ville aux frais de ramassage scolaire – Actualisation
10:47
![Autorisation de programme / Crédits de paiement n°24 - Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe – Modification](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/6.jpg)
Autorisation de programme / Crédits de paiement n°24 - Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe – Modification
01:29
![Réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Demande de subventions / Prise en charge, à titre exceptionnel, par la Ville de deux amendes forfaitaires majorées](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/7.jpg)
Réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Demande de subventions / Prise en charge, à titre exceptionnel, par la Ville de deux amendes forfaitaires majorées
00:28
![Structure de Street Work Out - Demande de subventions / Adaptation du calcul du quotient familial à la situation des micro-entrepreneurs](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/8.jpg)
Structure de Street Work Out - Demande de subventions / Adaptation du calcul du quotient familial à la situation des micro-entrepreneurs
01:02
![Aménagement de la voie d’accès à l’entrée Nord du site de l'ONERA - Convention entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay (CPS) et l'ONERA](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/9.jpg)
Aménagement de la voie d’accès à l’entrée Nord du site de l'ONERA - Convention entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay (CPS) et l'ONERA
01:07
![Parcelle AT 52 située Sentier de la Godichale - Acquisition - Demande de subvention](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/10.jpg)
Parcelle AT 52 située Sentier de la Godichale - Acquisition - Demande de subvention
00:42
![Budget Ville - Exercice 2018 - Admissions en non-valeur](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/11.jpg)
Budget Ville - Exercice 2018 - Admissions en non-valeur
02:52
![Approbation du compte administratif 2017 - Budget Ville / Budget Assainissement / Budget Cinéma / Budget Marchés forains](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/12.jpg)
Approbation du compte administratif 2017 - Budget Ville / Budget Assainissement / Budget Cinéma / Budget Marchés forains
01:10:58
![Budget Ville - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/13.jpg)
Budget Ville - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
01:10
![Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/14.jpg)
Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
00:05
![Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale / Budgets Ville, Assainissement, Cinéma et marchés forains - Affectation des résultats 2017](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/15.jpg)
Budget Cinéma / Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale / Budgets Ville, Assainissement, Cinéma et marchés forains - Affectation des résultats 2017
00:42
![Tarifs des prestations municipales 2018/2019 - Ecole municipale des sports et saison culturelle 2018/2019](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/16.jpg)
Tarifs des prestations municipales 2018/2019 - Ecole municipale des sports et saison culturelle 2018/2019
07:21
![Vote du tarif de la saison culturelle 2018/2019](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/17.jpg)
Vote du tarif de la saison culturelle 2018/2019
00:10
![Règlements des activités périscolaires et de loisirs – Modification](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/18.jpg)
Règlements des activités périscolaires et de loisirs – Modification
04:48
![Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) 2018-2021](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/19.jpg)
Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) 2018-2021
18:13
![Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) – Approbation](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/20.jpg)
Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) – Approbation
01:27:13
![Plan local d'urbanisme (PLU) - Création d'un comité de suivi](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/21.jpg)
Plan local d'urbanisme (PLU) - Création d'un comité de suivi
06:47
![Approbation du Règlement Local de Publicité](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/22.jpg)
Approbation du Règlement Local de Publicité
06:10
![Zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay - Approbation de la charte](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/23.jpg)
Zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay - Approbation de la charte
08:14
![Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/24.jpg)
Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune
04:21
![Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune ( suite) / Enquête publique - Permis de construire Campus AgroPariTech-INRA : avis de la commune](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/25.jpg)
Enquête publique - Etablissement de servitudes radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune ( suite) / Enquête publique - Permis de construire Campus AgroPariTech-INRA : avis de la commune
12:26
![Ligne 18 du Grand Paris Express : avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/26.jpg)
Ligne 18 du Grand Paris Express : avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale
00:03
![Ligne 18 du Grand Paris Express : avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale (suite)](https://palaiseau.korpmedia.tv/videos/1913467e-3ad5-418e-89b1-cfbfe01ce9ea/source_4/20/27.jpg)
Ligne 18 du Grand Paris Express : avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale (suite)
12:53